Peut-on faire grève quand on est en période d’essai, en stage ou en alternance ?

Peut-on faire grève lorsque l’on est encore en période d’essai ? Faut-il prévenir son employeur ? Peut-on être sanctionné pour avoir participé à un mouvement social alors que l’on vient tout juste d’intégrer une entreprise ? Tour d’horizon des règles à connaître.

Vous venez de décrocher un emploi et une journée de mobilisation nationale est annoncée ? Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’est pas nécessaire d’avoir plusieurs mois d’ancienneté pour exercer votre droit de grève. 

En CDI comme en CDD, tous les salariés peuvent faire grève dès leur premier jour de travail, y compris pendant leur période d’essai. Aucune ancienneté minimale n’est exigée. 

Il n'est pas non plus nécessaire d'être syndiqué ou représentant du personnel pour faire grève. Enfin, l’employeur ne peut pas sanctionner un salarié en raison de sa participation à une grève dans le respect de la loi, ni le licencier pour ce motif. 

Attention toutefois : toute absence ne constitue pas une grève. Pour être reconnue comme telle, celle-ci doit répondre à plusieurs critères. Le salarié doit d'abord cesser totalement le travail. Travailler au ralenti ou refuser seulement certaines tâches ne suffit pas. 

La grève doit également défendre des revendications professionnelles : augmentation de salaires, amélioration des conditions de travail ou maintien de l'emploi, par exemple. En principe, elle doit être collective et concerner au moins deux salariés. Des exceptions existent toutefois, notamment lorsqu'un salarié est seul dans son entreprise ou rejoint un mouvement national ou interprofessionnel de grève.

Quelques minutes, une heure, une demi-journée ou plusieurs jours : dans le secteur privé, aucune durée minimale n'est imposée pour faire grève. Le salarié reste libre de choisir la durée de son arrêt de travail. Il n'est pas non plus obligé de participer à l'ensemble du mouvement pour exercer son droit de grève.

Autre question fréquente : faut-il prévenir son employeur avant de faire grève ? Dans le privé, la réponse est non : aucun préavis individuel n’est exigé. Il est donc possible de rejoindre un mouvement le jour même. En revanche, l'employeur doit connaître les revendications professionnelles au moment du déclenchement de la grève. 

Dans la fonction publique, les agents ne sont pas non plus tenus d’informer individuellement leur administration de leur intention de faire grève, mais un préavis syndical doit avoir été déposé au moins cinq jours francs avant le début du mouvement. 

Certaines catégories de personnels, notamment les enseignants des écoles maternelles et élémentaires ainsi que certains agent soumis à des obligations de service minimum, doivent toutefois déclarer leur intention de faire grève au moins 48 heures à l’avance, délai qui doit comprendre au moins un jour ouvré. Des obligations similaires de déclaration préalable existent pour certains agents soumis aux règles du service minimum. 

C’est une situation qui peut prêter à confusion. Contrairement à un salarié, un stagiaire n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail, mais par une convention de stage. Il ne bénéficie donc pas du statut de salarié et ne dispose pas, en principe, du droit de grève dans une entreprise privée.

Il peut néanmoins participer à une manifestation en dehors de ses heures de stage. En revanche, une absence pendant ses horaires de stage ne peut être justifiée par l'exercice d'un droit de grève dont il ne bénéficie pas. 

Mais que se passe-t-il lorsque son tuteur ou son maître de stage débraye ? Si personne n’est disponible pour assurer son encadrement, le stagiaire n’a pas à prendre seul le relais pour garantir la continuité de l’activité. Il doit alors se rapprocher de son établissement d’accueil pour convenir des modalités de sa présence.

Une exception concerne certains stagiaires de la fonction publique. Par exemple, les professeurs et conseillers principaux d’éducation (CPE) ayant le statut d’élèves fonctionnaires ou de fonctionnaires stagiaires disposent des mêmes droits en matière de grève que les agents titulaires. 

Ils peuvent donc participer à un mouvement de grève aussi bien pendant une journée de classe que lors d’une journée de formation à l’Inspé. Seule condition : qu’un préavis ait été déposé par une organisation syndicale. 

Être en alternance ne signifie pas être privé de ses droits. L’apprenti est un salarié à part entière : puisqu’il est lié à son employeur par un contrat de travail, il bénéficie lui aussi du droit de grève. Et ce, quel que soit son âge. Même mineur, un apprenti peut donc décider de rejoindre un mouvement social. Il n’a pas besoin de demander l’autorisation de son employeur, de son maître d’apprentissage ou de son centre de formation d’apprentis (CFA). 

Autre point souvent méconnu : il est également possible de faire grève pendant une journée de formation au CFA. Le temps passé en formation étant considéré comme du temps de travail effectif, l’apprenti peut exercer son droit de grève dans les mêmes conditions que lorsqu’il se trouve en entreprise. 

Attention toutefois si une épreuve ou un examen est prévu le jour de la grève : le CFA n'est pas nécessairement tenu d'organiser une session de rattrapage.