Intégration étudiante : où commence le bizutage ?

Vous entrez dans l’enseignement supérieur et le bureau des étudiants (BDE) ou une association étudiante organise une soirée ou un week-end d’intégration ? En soi, cela n’a rien d’illégal et peut même représenter une très bonne façon de rencontrer les autres étudiants de votre formation. Le bizutage, à l’inverse, est interdit par la loi depuis plus de 25 ans.

La différence entre les deux pratiques tient notamment à la manière dont les activités se déroulent et sont proposées. Pour le Comité national contre le bizutage (CNCB), les activités d’intégration concernent aussi bien les étudiants de 1re année que ceux des promotions antérieures. Elles doivent également reposer sur une participation volontaire.  

À partir du moment où une relation de domination s’installe entre les anciens et les nouveaux, cela s’apparente à du bizutage. Les étudiants de première année peuvent subir une forte pression pour participer à des activités qui les humilient ou leur font faire des actions dégradantes, notamment parce qu’ils veulent s’intégrer à leur établissement et ne pas être rejetés par les autres étudiants.  

Le bizutage est un délit depuis la loi du 17 juin 1998. Le Code pénal le définit comme « le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l'alcool de manière excessive ». Ces événements doivent avoir lieu dans un contexte scolaire (y compris l’enseignement supérieur), sportif ou socio-éducatif.

Concrètement, les situations peuvent prendre différentes formes. Demander à un nouvel étudiant de se mettre nu devant les autres, lui imposer de se faire tondre les cheveux ou lui faire subir une épreuve volontairement humiliante relève du bizutage.

De même, faire boire de l’alcool en grande quantité à un étudiant tombe également sous le coup de cette pratique illégale, et ce même si la personne a donné son accord pour y participer. La loi ne retient pas l’argument du « personne n’a été forcé » car la pression sociale, la hiérarchie induite entre anciens et nouveaux ainsi que la peur d’être marginalisé pousse souvent les plus jeunes à obéir à ce qu’on leur dit de faire.  

Il n’existe pas de bizutage « léger » et attention aux arguments tels que « c’était juste pour rire » : le CNCB rappelle qu’il n’y a aucune échelle entre les conséquences d’un bizutage par rapport à un autre. Personne ne peut prévoir comment une personne va réagir face à une situation ou aux conséquences qu’elle peut laisser sur sa vie future (traumatismes, culpabilité, isolement...).  

Reconnu comme un délit, le bizutage est puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusque 7 500 €. Les sanctions peuvent être doublées quand la personne présente une vulnérabilité, comme un handicap par exemple.  

Un étudiant impliqué dans des faits de bizutage peut également faire l’objet de mesures disciplinaires, indépendamment de poursuites judiciaires. Les établissements d’enseignement supérieur doivent d’ailleurs avoir une section dédiée au bizutage au sein de leur règlement intérieur. Selon les faits, les sanctions encourues par les bizuteurs peuvent aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement.  

Les personnes morales, comme les associations, peuvent également voir leur responsabilité civile ou pénale engagée. Elles peuvent être condamnées à une amende de 37 500 € et à la fermeture des locaux ayant servi au bizutage. 

Si vous avez été victime de bizutage, vous pouvez en parler à une personne de votre établissement : responsable de formation, directeur, service de vie étudiante... Dans les établissements publics, les responsables qui ont connaissance de faits de bizutage doivent les signaler au procureur de la République.  

Vous pouvez également porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, dans un délai de six ans après les faits. Lorsque c’est possible, pensez à garder les éléments et preuves qui permettent de documenter les faits : messages, photos, vidéos, témoignages... 

Ce que vous rapportez dans le cadre du dépôt de plainte ne sera pas forcément connu de votre établissement, il est donc important de faire un signalement en parallèle.

N’hésitez pas non plus à contacter le CNBC qui recueille les témoignages des victimes et pourra vous accompagner dans vos démarches.  

Dans le cas où vous avez été témoin, ne restez pas silencieux. Signalez les faits à votre établissement, même si vous n’êtes pas directement concerné. Vous pouvez également en parler avec d’autres étudiants : témoigner à plusieurs permet de mieux établir ce qu’il s’est passé et de rompre la pression du groupe. De plus, les témoignages sont importants pour permettre aux établissements et à la justice d’agir.