Ça va changer Accès aux soins : des mesures pour (tenter d’) améliorer les choses

Petit retour en arrière : avant 2019, le numerus clausus, fixé par arrêté ministériel, déterminait l’entrée en 2ᵉ année de médecine. Il s’agissait du nombre maximal d’étudiants de 1ʳᵉ année qui étaient autorisés à poursuivre leur cursus de médecine. Avec la réforme des études de santé (suppression de la Paces et apparition du système Pass-L.AS), le numerus clausus s’est transformé en numerus apertus. Plus souple que son prédécesseur, ce dispositif d’accès en 2^e année était déterminé cette fois par les universités en fonction de leurs capacités d’accueil et, en deuxième lieu, des besoins du territoire. 

Mais selon Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé, le numerus apertus était quand même une forme de numerus clausus puisque le nombre de places ouvertes en 2ᵉ année restait lié aux capacités d’accueil des universités. 
Après 6 ans d’existence, le numerus apertus va donc être supprimé et la sélection des étudiants transformée. Désormais, les besoins des territoires, définis notamment avec le nombre de départs en retraite des professionnels, primeront sur la possibilité d’accueil des universités. Les Agences régionales de santé ainsi que les conseils territoriaux de santé pourront obliger les universités à mettre en œuvre des moyens supplémentaires pour augmenter leur potentialité d’accueil.

Autre nouveauté, mais qui concerne les infirmiers. La loi du 27 juin 2025 redéfinit leur rôle à travers quelques grandes missions : les soins curatifs et préventifs, les soins palliatifs et relationnels, la coordination des parcours de santé, la participation aux soins de premiers secours, la formation des étudiants et des pairs ainsi que la recherche en sciences infirmières.

Cette loi autorise désormais la consultation directe d’un infirmier, sans prescription médicale préalable. Les patients pourront également se voir prescrire certains produits ou examens par un infirmier, dans les limites d’un arrêté actualisé tous les trois ans par la Haute autorité de santé et l’Académie de médecine. Jusqu’alors, la prescription d’actes ou de produits était réservée aux professions médicales ou à certains statuts spécifiques (sage-femme, infirmier en pratique avancée...). Et certaines spécialités vont être davantage reconnues et valorisées, comme l’infirmier coordonnateur en EHPAD ou les infirmiers scolaires pour lesquels une formation de niveau master pourrait être créée.

Phénomène grandissant et inquiétant, la multiplication des déserts médicaux en France soulève une question. En 2024, 87 % du territoire répondait aux caractéristiques d’un désert médical, ces zones dans lesquelles il est très compliqué d’obtenir un rendez-vous avec un professionnel de santé.

À compter de septembre prochain, des médecins généralistes volontaires interviendront ponctuellement (jusqu’à 2 jours par mois) dans 151 zones sous-dotées. Ce dispositif s’inscrit dans la mission de solidarité obligatoire qui fait partie intégrante de leur statut. Le gouvernement a choisi ces territoires en fonction de leur densité médicale, mais aussi selon le nombre de personnes en affection longue durée, le temps de route jusqu’au service d’urgence le plus proche et le niveau de vie des ménages. Au total, 2,7 millions de personnes seront concernées, soit 4 % de la population.

Les médecins volontaires exerceront au sein d’un cabinet médical déjà existant ou dans des locaux spécialement équipés par l’agence régionale de santé et/ou les élus locaux. Ils pourront se faire remplacer dans leur cabinet « permanent » et percevront une indemnité financière qui s’ajoutera à la rémunération des actes. Pour l’instant, ces mesures ne prévoient pas (encore) de modifier la liberté d’installation des médecins. Le Sénat examinera à l’automne une proposition de loi, adoptée à l’Assemblée, visant à réguler l’installation des médecins sur le territoire.