Vos droits Les aides au logement : qui y a droit ?

Il existe trois aides au logement proposées par la Caisse d'allocations familiales (CAF). Lorsque vous faites une demande d’aide, vous n’avez pas à vous soucier de l’aide à laquelle vous avez droit, c’est la Caf qui, en fonction de votre situation, vous attribue l’une ou l’autre. Vous avez droit à l'une de ces aides, 

L’ALS est l’allocation de logement sociale. C’est l’aide la plus souvent touchée par les jeunes et les étudiants. Elle peut être versée pour une chambre en foyer ou en résidence universitaire, un studio, un appartement, une maison. Cette aide est versée en fonction de vos revenus, quelle que soit votre situation familiale et professionnelle.

L’APL ou aide personnalisée au logement, vous sera attribuée si vous êtes dans un logement conventionné*. Le montant de l’aide va dépendre de vos ressources, du loyer de votre logement, du lieu d’habitation, …

Enfin, l’ALF pour allocation de logement familial est attribuée en fonction de votre situation familiale (si vous êtes marié, si vous avez des personnes à votre charge : parents, enfants handicapés, …) mais aussi de vos ressources.

Chacune des aides au logement répond à des critères précis. Vous pouvez demander l’APL (aide personnalisée au logement) si :

• Vous êtes locataire, colocataire ou sous locataire d’un logement conventionné, meublé ou non et décent**.
• Vous vivez dans un foyer, à l’hôtel, dans une résidence universitaire.

Vous pouvez demander l’ALF (allocation de logement familial) si :

• Vous n’avez pas droit à l’APL.
• Vous vivez dans un logement décent.
• Vous avez ou êtes sur le point d’avoir des enfants.
• Vous avez des personnes à charge (personne âgée, handicapée, …).
• Si vous êtes marié depuis moins de 5 ans, sans que l’un de vous ait plus de 40 ans.

Vous pouvez demander l’ALS (allocation de logement sociale) si :

• Vous n’avez pas droit à l’APL et à l’ALF.

Sachez que même si vous êtes mineur, vous pouvez avoir droit à une aide au logement. Le bail*** doit être signé ou cosigné de vos parents. Mais si vous êtes émancipé (un juge vous a donné le statut de majeur), le bail doit être à votre nom.

Si vous êtes étudiant, vous pouvez demander une aide au logement. Pensez à déclarer vos ressources personnelles et non celles de vos parents, car pour bénéficier d’une aide au logement, c’est vous qui devez payer le loyer (même si vos parents vous aident financièrement).

Enfin, si vous êtes étranger, vous devez avoir un titre de séjour valide pour faire votre demande.

Attention, pour que votre demande soit valable, vous ne devez avoir aucun lien de parenté direct**** avec le propriétaire du logement.

Quelle que soit l’allocation logement demandée, vous devez, pour en bénéficier, faire une demande et déposer un dossier auprès de l’organisme gérant qui est la caisse d’allocation familiale ou la caisse de mutualité agricole si vous dépendez du régime agricole. Le versement est ensuite effectué par ces mêmes organismes. Vous pouvez faire votre demande d’aide :

• En ligne sur le site de la CAF.
• Par courrier.
• Au sein de la caisse d’allocation familiale la plus proche de chez vous

Il ne faut pas tarder à demander une allocation logement car elle est versée, quand on y a droit, le mois suivant la demande.

Notre conseil : si vous n’êtes pas encore allocataire à la Caf, vous allez le devenir en effectuant votre demande d’aide au logement. Vous pouvez télécharger le dossier de votre demande directement sur le site de la CAF. Lorsque votre demande est traitée, vous allez recevoir votre numéro d’allocataire par courrier ainsi qu’un mot de passe pour vous connecter sur votre compte sur le site de la CAF.

Dès que vous avez signé votre bail ne tardez pas à faire votre demande. Les documents à fournir sont nombreux. Prenez soin de n’en oublier aucun  Sur le site de la Caf, la demande d’aide prend 15 à 20 minutes. Préparez les documents suivants : 

• votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
• votre carte Vitale ;
• votre bail ;
• votre relevé d’identité bancaire (RIB) ;
• les papiers attestant de vos ressources (salaire, chômage...) de l'année précédente.(avis fiscal des revenus perçus par vous ou votre famille).
• Des photocopies de tous les justificatifs de votre situation actuelle (attestation de bourse, carte d'étudiant, certificat de scolarité, carte de séjour ou récépissé de renouvellement si vous êtes de nationalité étrangère…).

Indiquez une adresse mail que vous consultez souvent.

Le montant des différentes aides au logement varie en fonction de différents critères. 

• Du nombre de personnes à charge.
• Du lieu de résidence.
• Du montant du loyer.
• Des ressources du foyer (salaires, pensions, indemnités chômage, …).

Si vous avez droit à l’une de ces aides, elle pourra être versée soit directement au propriétaire, soit à vous. C’est le propriétaire qui est prioritaire pour décider ce qu’il préfère.

Pour estimer vos droits., faites une simulation sur le site de la Caf, pour voir ce à quoi vous avez droit.