Vivre ensemble, mais pas trop Colocation : bail individuel, droits séparés mais règles communes

On peut partager le même toit sans forcément partager les mêmes obligations. Contrairement au bail unique, la colocation en bail individuel repose sur un principe clair : chaque occupant signe son propre contrat de location avec le propriétaire. Tous les colocataires disposent d’un espace privé, généralement leur chambre, qui doit faire au moins 9m². Le contrat mentionne également les espaces communs, comme le salon ou la cuisine, ainsi que les modalités de paiement du loyer. Dans cette configuration, aucune clause de solidarité possible : chaque locataire est responsable de sa part du loyer. Si l’un des colocataires ne paie pas, les autres ne sont pas tenus de compenser son impayé. Un point rassurant si les personnes ne se connaissent pas à l’avance ou ne restent pas dans le logement pour la même durée (stage, études...).

Le propriétaire peut exiger un dépôt de garantie individuel, équivalant à un mois de loyer pour un logement non meublé, deux mois s’il est meublé. Cette somme vous sera restituée à votre départ, en l’absence de dégradations, dans un délai d’un mois. Dans le cas où vous rencontrez des difficultés pour payer cette garantie, tournez-vous vers l’aide Loca-Pass. Votre propriétaire vous demandera sans doute une caution (ou garant), c’est-à-dire une personne qui s’engage, entre autres, à régler votre loyer en cas d’impayé. Vous pouvez opter pour la garantie Visale si aucun proche ne peut assumer ce rôle.

Dans le cadre d’un bail individuel, chaque colocataire peut donner congé à tout moment en prévenant le bailleur. En général, vous devrez respecter un préavis d’un mois pour une zone tendue (Paris, Lille, Marseille...) ou de 3 mois ailleurs. Vu que ce contrat ne peut pas prévoir de clause de solidarité, le loyer des autres ne change pas. De même, celui ou celle qui quitte la colocation se retrouve libéré de toute responsabilité de paiement de loyer, au contraire d’un bail unique. En revanche, le bailleur peut choisir la personne qui remplacera le colocataire parti, et ce, sans consulter les autres locataires.

Sachez également que chaque locataire peut réaliser sa propre demande d’aide au logement auprès de la Caisse d’allocations familiales (Caf), qu’il s’agisse de l’APL ou de l’ALS. La demande et le versement restent individuels : chacun touche une aide en fonction de ses ressources personnelles et de la surface occupée. Vous devrez aussi assurer votre colocation face aux risques locatifs. Deux solutions : soit vous signez un contrat d’assurance individuel, soit un locataire souscrit une assurance pour tous. Dans le deuxième cas, vérifiez bien que vous figurez dans le contrat ; sinon, vous ne serez pas indemnisé en cas de sinistre. À chaque départ ou arrivée, le contrat d’assurance devra faire l’objet d’une mise à jour pour supprimer l’ancien ou ajouter le nom du nouveau colocataire.

Même si chaque locataire dispose de son propre contrat, vous vivez tous sous le même toit. Aucun occupant ne peut imposer ses propres règles aux autres, ni limiter l’accès aux parties communes. Le propriétaire peut vous imposer un règlement intérieur concernant par exemple le droit d’héberger un ami pendant quelques jours ou encore certaines modalités de ménage. Au-delà de ces dispositions prévues par le bailleur, les décisions au sein de la colocation doivent idéalement se prendre d'un commun accord. Vous pouvez décider, avec les autres occupants, de mettre en place un pacte de colocation pour définir les grandes règles que chacun devra suivre pour que la cohabitation se passe au mieux : liste des dépenses communes, répartition des tâches ménagères...  

Lors du départ d’un locataire, le bailleur peut décider lui-même du remplaçant, sans tenir compte de l’avis des occupants restants... ce qui peut déséquilibrer l’entente qui règne au sein du groupe. Pour éviter un changement d’ambiance, vous pouvez proposer un nom à votre propriétaire, mais gardez à l’esprit qu’il ne sera pas dans l’obligation d’accepter.  Pensez donc à présenter les grandes règles de la colocation au nouvel arrivant, pour qu’il puisse s’intégrer plus facilement. Si vous ne le connaissez pas, demandez-lui s’il y a des situations qui le dérangent particulièrement. Comme dans toute relation, une bonne communication peut désamorcer de nombreuses tensions.