Budget Parcoursup : frais de candidature, remboursement et exonérations, ce qu’il faut savoir avant de choisir ses vœux

Si la majorité des formations présentes sur Parcoursup ne demandent aucun paiement lors de la candidature, certaines filières sélectives imposent des frais de dossier. Destinés à financer l'examen des candidatures ou l'organisation d'éventuelles épreuves de sélection, ils peuvent être demandés avant même de savoir si le candidat sera admis.

Les montants varient selon les formations concernées. Les écoles nationales supérieures d'architecture demandent par exemple 37 euros par candidature, tandis que les frais prévus par Sciences Po Paris peuvent atteindre une centaine d'euros. Pour les concours communs des instituts d'études politiques (IEP), il faut généralement compter entre 110 et 180 euros. Les écoles de commerce peuvent quant à elles facturer entre 100 et 290 euros. Certaines formations paramédicales demandent de leur côté autour de 80 euros.

Attention également au système des sous-vœux. Dans les écoles nationales supérieures d'architecture, par exemple, les frais s'appliquent à chaque établissement demandé. Résultat : un candidat qui postule à dix écoles devra débourser 370 euros rien que pour déposer ses dossiers.

A noter : Les candidats boursiers peuvent souvent bénéficier d'exonérations partielles ou totales, mais les modalités varient selon les établissements. 
 

Ces frais sont légaux, confirme Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public et en droit de l'éducation au sein du cabinet Nausica Avocats : "Les établissements sont autorisés à demander des frais de dossier dès lors qu'ils correspondent à une prestation réelle", rappelle-t-il. Les candidats doivent également être clairement informés de leur existence avant tout engagement.

Cette règle explique aussi pourquoi les frais de dossier sont généralement non remboursables. Une fois la prestation réalisée, les sommes versées restent le plus souvent acquises à l'établissement, que le candidat soit admis, refusé ou qu'il décide finalement de renoncer à la formation. Des contestations peuvent être envisagées dans certaines situations particulières, notamment en cas de pratique abusive ou de défaut d'information.

L'avocat estime toutefois que le cadre juridique de l'enseignement supérieur mériterait d'être davantage encadré. « L'enseignement supérieur bénéficie aujourd'hui d'une très grande liberté contractuelle, peut-être même trop grande », observe-t-il, estimant qu'une meilleure protection des étudiants et de leurs familles serait souhaitable.

Au-delà des questions juridiques, ces frais peuvent aussi peser sur les choix d'orientation. Pour certaines familles, devoir débourser plusieurs centaines d'euros avant même de connaître le résultat des admissions constitue déjà un frein.

Avant de valider un vœu, mieux vaut donc consulter attentivement la rubrique consacrée aux frais sur les fiches Parcoursup ainsi que les conditions détaillées figurant sur les sites des formations.

Louis le Foyer de Costil recommande également de vérifier la reconnaissance du diplôme délivré - visa, grade, RNCP - , de se renseigner sur les certifications obtenues par l'établissement et, lorsque cela est possible, d'échanger avec d'anciens étudiants afin de mieux évaluer la qualité de la formation proposée. 

« La présence d'un établissement sur Parcoursup n'est pas en soi un gage de qualité », rappelle-t-il.