Fraude, triche au bac et aux examens : définition, procédures et conséquences

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Fraude, triche au bac et aux examens : définition, procédures et conséquences

Si la triche peut vous tenter face au stress des examens, les conséquences peuvent être graves. Tricher à un examen est considéré comme une fraude. Vous risquez de subir des sanctions disciplinaires et des sanctions pénales devant le tribunal correctionnel.

Les cas de triche sont sévèrement sanctionnés, il reste donc préférable d'éviter de prendre des risques.

Triche à un examen : définition

En dehors du fait de copier sur la feuille de son voisin et de l'antisèche, de nombreux comportements peuvent être qualifiés de fraude ou de tentative de fraude (légalement une tentative est sanctionnée de la même manière que la fraude elle-même). Une fraude, c’est utiliser des documents (peu importe le support) autres que ceux remis le jour de l'examen, communiquer avec un candidat ou un tiers… Le fait de ne pas respecter les consignes durant l'examen peut constituer une tentative de fraude (ne pas remettre son téléphone portable à l'entrée, par exemple).

Attention ! Si vous apportez votre aide à une fraude (donner une antisèche, communiquer les sujets de l'examen), vous serez complice et poursuivi, voire sanctionné au même titre que l'auteur.

Conséquences immédiates de la triche

C'est en général le surveillant de la salle, qui vous a surpris en train de frauder ou tenter de le faire, qui intervient immédiatement, sans avoir besoin de vous interrompre au cours de l'examen. Le surveillant doit alors saisir les éléments ayant permis la fraude, afin de justifier de la réalité des faits, et rédige un procès-verbal. Dans certains cas, le chef du centre d'examen peut décider de votre expulsion immédiate (ex : dans les cas de substitution de personne ou de perturbation des autres candidats). Le procès-verbal est transmis au recteur qui saisit la commission de discipline du baccalauréat.

Surpris en train de tricher ? Continuez à vous présenter aux autres épreuves !

Durant l'instruction de votre dossier, vous pouvez continuer à vous présenter aux autres épreuves. Jusqu'à la date de la décision de la commission disciplinaire, vous ne pourrez ni obtenir les résultats de votre examen ni vous inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur. Il est important de continuer vos épreuves : si l'annulation de l'examen est une sanction possible, elle n'est pas la seule envisageable.

Plagier, c'est tricher !
Vous ne devez en aucun cas recopier des passages entiers sans citer vos sources. Si vous le faites, vous pouvez être sanctionné, sévèrement : de l'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur jusqu'aux sanctions pénales. Le plagiat est aussi une violation du droit d'auteur et peut vous exposer à des poursuites judiciaires par l'auteur de l'œuvre que vous avez copiée.

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Article mis à jour le 21/05/2018 / créé le 22-01-2014