APL : l’aide personnalisée au logement

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APl : l'aide personnalisé au logement

Étudiant, jeune travailleur, apprenti, demandeur d’emploi, salarié, artiste… Vous pouvez obtenir l’aide personnalisée au logement (APL). Cette aide est généralement versée directement au propriétaire et déduite de votre loyer.

 

L’APL est réservée aux logements dits conventionnés, ce qui signifie que les propriétaires ont signé avec l’État un accord par lequel ils s’engagent à louer le logement décent pendant une durée déterminée et en respectant un loyer-plafond. En échange, l’État s’engage à prendre en charge une partie des loyers des locataires par le biais de l’APL.

Avez-vous droit aux APL ?

L’APL est une allocation versée sous condition de ressources :

  • au locataire (colocataire ou sous-locataire déclaré) déclaré au propriétaire, ou au propriétaire du logement conventionné, meublé ou non, pour réduire la charge de loyer,
  • au résident de logement-foyer ou résidence sociale.

Le logement doit être votre résidence principale (occupé au moins 8 mois par an), et vous (ou votre conjoint) devez être titulaire du contrat de location et payer un loyer.

  • Si le logement vous est loué par un ascendant (parents, grands-parents, arrières grands-parents) ou un descendant, vous ne pourrez pas bénéficier d'une aide au logement.
  • Les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents assujettis à l’IFI (l’impôt sur la fortune immobilière) n’ont pas le droit à l’APL.

Le calcul du montant des APL

Le montant de l'aide dépend de plusieurs éléments : ressources financières, situation familiale, nature du logement, lieu de résidence, montant du loyer, nombre d'enfants ou de personnes à charge, valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €

Effectuez une simulation de l’aide que vous pourriez obtenir sur le site de la Caf ou de la caisse centrale de mutualité agricole (MSA) si vous dépendez du régime agricole.


Encadré : La réforme des APL 

Depuis le 1er janvier 2021, le calcul des APL a changé. Jusqu’alors, la Caisse d’Allocation Familiale prenait en compte les revenus perçus il y a deux ans (revenus de l’année N-2). Désormais, elle calculera vos droits aux APL sur vos revenus des 12 derniers mois. De plus, le montant sera actualisé tous les 3 mois, en fonction de l’évolution de vos revenus. Vous n’aurez rien à faire car grâce aux prélèvements à la source pour les impôts, la Caf connaît le montant de vos revenus !

Réforme des APL : quelles conséquences pour les étudiants et jeunes actifs ?

Cette réforme va changer la situation des étudiants qui doivent travailler pour payer leurs études. Pour ne pas être trop lésé par ce nouveau mode de calcul, ils bénéficieront d’un forfait d’allocation minimum, dans la mesure où leur revenu n'excède pas 7 000 euros par an.

Les jeunes en contrat de professionnalisation, bénéficieront d’un abattement équivalent au SMIC, qui permettra de diminuer leurs revenus pris en compte pour le calcul de l’aide, et ainsi d’augmenter le montant de leur APL ;

Les conséquences seront plus radicales pour les jeunes qui démarrent dans la vie active. Ils verront le montant de leur APL décroître plus rapidement. En effet, avec la prise en compte des revenus en temps réels et l’actualisation trimestrielle, les aides risques de diminuer ou de disparaître dès la première année d’activité selon le salaire perçu.

 

Quand touchez-vous les APL ?

Votre droit à l'APL est ouvert dans les 2 mois suivant la date d’acceptation de votre dossier. Ainsi, si vous emménagez le 1er septembre et que votre demande d'APL est acceptée, le premier versement peut arriver entre octobre et novembre. L'aide est versée tous les 5 du mois au locataire du parc privé et le 25 pour les locataires de logements sociaux. Mais le propriétaire peut demander qu’elle lui soit versée directement.  

Comment faire une demande d'APL ?

Quelle que soit l'allocation logement demandée, si vous dépendez de la Caf, vous devez, pour en bénéficier, faire une demande directement en ligne.
Si vous dépendez de la Caisse de mutualité agricole, vous pouvez faire la demande directement en ligne sur
le site de la MSA via votre espace privé.

Le versement est ensuite effectué par ces mêmes organismes.
 

L'APL est accordée à titre personnel

Si vous avez moins de 25 ans et si vos parents reçoivent pour vous des prestations familiales ou s'ils bénéficient d'une aide au logement, vous ne serez plus pris en compte pour le calcul de ces prestations. Cela entraînera la diminution ou, dans certains cas, la perte de l'allocation dès qu'une aide au logement vous sera attribuée. Aussi, avant de faire votre demande, regardez bien ce que vous pourrez toucher et ce que vos parents perdront. 

 

Valérie François © CIDJ
Article mis à jour le 27/08/2021 / créé le 28-06-2011