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Immatriculation et assurance des cyclomoteurs

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L'immatriculation des moins de 50 cm3 est désormais obligatoire. Depuis, la vente ou revente d’un véhicule 2 ou 3 roues de 50 cm3 doit donner lieu à la délivrance d’un certificat d’immatriculation (“carte grise”). Depuis 2011, ils doivent tous, même les plus anciens, être immatriculés pour être autorisés à circuler sur la voie publique.

Faites immatriculer votre scooter

Vous pouvez faire immatriculer votre cyclomoteur partout en France, auprès de la préfecture de votre choix.

Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler pendant un mois, en France uniquement, en attendant de recevoir votre certificat définitif. Cette formalité est gratuite pour les cyclomoteurs.

Attention ! Circuler avec un cyclomoteur non immatriculé sur les voies ouvertes à la circulation est passible d’une amende de 4e classe (montant forfaitaire de 135 €). Par ailleurs, si vous venez d’acheter un cyclomoteur d’occasion, vous devez obligatoirement faire établir le certificat d’immatriculation dans le mois qui suit la date inscrite sur le certificat de vente du véhicule.

Deux-roues : assurance obligatoire

Cyclomoteurs, scooters et autres deux-roues motorisés : ils doivent tous être assurés ! Quelle que soit leur cylindrée, l’assurance en responsabilité civile est obligatoire. Elle permet l’indemnisation des dommages causés aux autres en cas d’accident (passager, piéton, automobiliste…). Les assureurs proposent d’autres garanties, qui sont facultatives, à souscrire selon vos besoins spécifiques.

Rouler sans cette assurance obligatoire est un délit. Vous risquez une amende maximale de 3 750 €, avec la possibilité de peines complémentaires, comme la mise en fourrière du véhicule ou sa confiscation (art. L324-2 du Code de la route). En cas d’accident responsable, vous seriez tenu de prendre en charge les dégâts corporels ou matériels que vous auriez causés.

 

Attention ! L’assurance risque de ne pas jouer si vous provoquez un accident avec un deux-roues que vous avez “trafiqué” pour en augmenter la vitesse (débridage). Or, ce subterfuge peut être facilement découvert si l’assurance demande une expertise du véhicule en cas d’accident.

Pour en savoir plus : Assurer votre voiture ou votre deux-roues.

Anaïs Coignac © CIDJ
Article créé le 09-01-2013 / mis à jour le 21/05/2018