Sur les chapeaux de roues Permis de conduire : bientôt un contrôle médical obligatoire

Le permis de conduire à vie, c’est (bientôt) fini ! Une réforme européenne prévoit d’harmoniser les pratiques des pays membres et d’instaurer des contrôles médicaux pour vérifier que tous les conducteurs restent capables de maîtriser leur véhicule. Concrètement, au moment de l’obtention du permis et tous les 15 ans (pour les voitures et les motos), le renouvellement de sa validité sera conditionné à un examen médical, prévoyant notamment des tests ophtalmologiques et cardiovasculaires. Chaque pays pourra néanmoins remplacer ces visites de contrôle par de simples auto-évaluations et fixer une durée plus courte (10 ans) si le document constitue une pièce d’identité, comme c’est le cas en France. De même, les pays pourront réduire la durée de validité du permis pour les personnes de plus de 65 ans pour assurer des visites médicales plus fréquentes. L’objectif premier de ces mesures : prévenir les accidents liés à une baisse de vigilance ou à des problèmes de santé, alors même qu’environ 20 000 décès par an surviennent sur les routes de l’Union européenne (3 193 en France en 2024).  

La réforme introduit également un permis de conduire numérique, à l’horizon 2030. Accessible sur smartphone, il sera reconnu dans toute l’UE et devrait limiter les risques de fraude et simplifier les démarches administratives en cas de contrôle. Si vous devez voyager dans un pays hors UE qui ne reconnaît pas le permis numérique, ou tout simplement que vous aimez le vintage, vous pourrez toujours demander la version physique.  

Une partie de la réforme s’adresse directement à vous si vous n’obtenez pas le permis avant sa mise en vigueur. La formation se verra enrichie de nouveaux contenus, sur des sujets tels que les risques liés aux angles morts, l’ouverture des portes en sécurité, le partage de la route avec les usagers vulnérables (enfants, piétons, cyclistes...) mais également les distractions engendrées par l’utilisation du téléphone au volant. Les futurs conducteurs seront aussi sensibilisés aux technologies d’aide à la conduite, de plus en plus présentes sur les véhicules récents.

Autre changement important, anticipé par la France depuis quelques années : un jeune pourra décrocher son permis voiture dès l’âge de 17 ans dans toute l’UE, mais la conduite restera accompagnée jusqu'à 18 ans. La période probatoire, pendant laquelle le disque A doit apparaître sur la vitre arrière du véhicule, sera généralisée à toute l’Europe pour une durée d’au moins deux ans. Pour rappel, durant ce laps de temps, certaines limites spécifiques de vitesse (110 km/h sur autoroute par exemple) et une alcoolémie maximale (0,2g/L de sang) s’appliquent en France. Pour encourager l’exemplarité au volant, les jeunes conducteurs se voient infliger des sanctions plus sévères.

Petite particularité, si vous souhaitez vous former aux métiers de la conduite (conducteur routier, conducteur d’autobus...), vous pourrez passer le permis C (poids lourds) à partir de 18 ans et le permis D (transport de plus de 8 personnes) à partir de 21 ans. Pour le grand public, ces permis restent accessibles à partir de 21 ans (permis C) et 24 ans (permis D).

L’un des grands objectifs de la réforme reste d’assurer une véritable égalité de traitement entre les conducteurs européens. Jusqu’à présent, un automobiliste sanctionné dans un pays pouvait parfois échapper à la suspension ou au retrait de son permis dans un autre pays. Mattéo Ricci, rapporteur du Parlement européen sur la suspension du permis de conduire, affirme que 40 % des sanctions ne s’appliquent pas de manière transfrontalière.

Pour éviter cette aberration, les États membres devront désormais reconnaître mutuellement les sanctions prononcées dans un autre pays de l’UE. En clair, si vous vous retrouvez interdit de conduite en France, vous ne pourrez pas reprendre le volant en France ou en Belgique avant la fin de votre suspension de permis. Cette harmonisation suppose un renforcement du partage d’informations et une véritable communication entre les autorités nationales. Les infractions graves (excès de vitesse important...), un accident de route mortel ou encore la conduite en état d’ivresse se verront donc signalées dans toute l’Union.  

Ces nouvelles règles entreront en vigueur vingt jours après leur publication au Journal officiel de l’Union européenne. Chaque pays disposera d’un délai de trois ans pour les transposer dans sa législation nationale (publier ses propres textes officiels) et un an supplémentaire pour les appliquer. Cette période de transition doit permettre d’adapter les systèmes administratifs, les procédures de contrôle et les auto-écoles avant une mise en œuvre complète de la réforme.