Bye bye Rupture d'un contrat d’apprentissage
En bref
- Bien que l’alternance comporte de nombreux avantages, cette expérience professionnelle se révèle parfois à l’opposé de ce qu’on avait imaginé.
- Comme n’importe quel contrat de travail, celui lié à l’apprentissage peut être rompu.
- Cette rupture peut être initiée aussi bien par le salarié que par l’employeur.
Avant ou après la période d'essai
La découverte du monde du travail arrive parfois avec son lot de désagréments. Tâches trop complexes, difficultés d’adaptation, erreur d’orientation, non-respect des obligations de l’entreprise... de nombreuses raisons peuvent motiver la rupture anticipée du contrat d’apprentissage.
Durant les 45 jours qui suivent le début de votre formation pratique, vous êtes en période probatoire. Vous pouvez alors, comme indiqué sur le site du gouvernement, quitter l’entreprise sans respecter de préavis ni justifier de vos raisons. Pour cela, une simple notification écrite pour prévenir votre employeur suffit. Même s'il reste préférable d’engager un dialogue avec votre responsable ou vos référents de formation avant de prendre la décision de partir. Des aménagements peuvent en effet être mis en place avant d’en arriver à la rupture du contrat.
Dans le cas où vous avez dépassé les 45 jours de formation pratique, les choses se compliquent mais la rupture reste possible. Quatre cas de figure existent : la rupture d’un commun accord (qui s’effectue de la même manière que pendant la période d’essai), la démission de l’apprenti, le licenciement de la part de l’employeur ou la rupture pour raison d’obtention du diplôme. Quoi qu'il en soit, veillez à respecter les obligations légales (procédure, délais de prévenance...). Si vous quittez votre poste du jour au lendemain sur un coup de tête, votre employeur pourrait vous poursuivre aux prud’hommes et obtenir un dédommagement pour le préjudice subi.
Démission de l'apprenti : possible, sous conditions
Si vous rencontrez des difficultés dans votre entreprise, prenez d’abord le temps d’en discuter avec votre responsable pédagogique au sein de votre CFA ou avec votre maître d’apprentissage. Dans le cas où aucun aménagement ou accord ne peut être trouvé avec votre employeur, saisissez un médiateur de l’apprentissage (ou le service chargé de la médiation dans le secteur public) qui vous conseillera.
Il vous reviendra ensuite, dans les cinq jours qui suivent, d’informer le responsable de l’entreprise de votre démission par écrit, via une lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre. La rupture du contrat de travail interviendra au moins sept jours après que la direction a été mise au courant. Pour les mineurs, le responsable légal doit aussi ratifier la démission pour qu’elle soit valable.
Avant la loi « Avenir professionnel » de septembre 2018, les apprentis souhaitant démissionner devaient plaider leur cause auprès du conseil des prud’hommes. Cette démarche ne concerne aujourd’hui que celles et ceux qui subissent des manquements graves de la part de leur employeur, comme du harcèlement ou des tâches sans rapport avec la qualification préparée par exemple. Si telle est votre situation, vous continuerez à percevoir votre rémunération pendant la procédure judiciaire. Gardez également en mémoire que vous devez continuer à suivre votre formation au sein du CFA qui vous accueille. Enfin, si vous obtenez votre diplôme avant le terme de votre contrat, vous pouvez présenter votre démission en respectant un préavis d’un mois.
Rupture à l'initiative de l'employeur : quels sont vos droits ?
Pour demander la rupture anticipée du contrat, l'employeur doit apporter une justification valable. Le licenciement se motive par une faute grave (coups, injures...), une inaptitude confirmée par un examen médical ou une cause de force majeure. Il ne peut pas vous reprocher des erreurs ou des imperfections dans la réalisation des tâches qu’il vous confie dans la mesure où vous suivez une formation. Une procédure de licenciement peut aussi se retrouver enclenchée dans le cas d’une exclusion de votre centre de formation.
Votre employeur vous met à la porte du jour au lendemain sans aucune justification ? C'est ce qui s’appelle un licenciement abusif. Pour le contester, vous disposez de 15 jours pour interroger votre employeur sur les motifs de la rupture du contrat. Après cette démarche, vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes. Si le licenciement abusif est reconnu, l’employeur peut être contraint de vous verser une indemnité dont le montant minimal varie selon votre ancienneté et la taille de l’entreprise. Dans tous les cas, si votre départ a lieu avant la fin des 45 jours d’essai, vous ne recevez aucune indemnité. Au-delà, vous pouvez prétendre à des indemnités, notamment celle au titre de vos congés payés non pris.
Concernant votre formation, si vous vous retrouvez sans employeur, vous pouvez continuer à suivre les enseignements de votre CFA pendant 6 mois. Vous obtenez alors le statut de stagiaire de la formation professionnelle et conservez vos droits sociaux. Le CFA duquel vous dépendez pourra vous aider à retrouver un employeur pendant cette période.
