Bon à savoir Bac, brevet, examens universitaires : consulter et vérifier ses notes

La rédaction La rédaction
Publié le 22-01-2024

En bref

  • Vous avez reçu les notes de votre examen. Mais elles ne correspondent pas à celles obtenues durant votre scolarité ni aux appréciations de vos professeurs.
  • Pour vous, il ne peut s'agir que d'une erreur. Comment consulter votre copie ? Pouvez-vous vérifier votre note d'oral ?
  • Alors, comment procéder ? Nos réponses.
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Bac, brevet, examens universitaires : consulter et vérifier ses notes Crédit : Nimal - Fotolia

La consultation de votre copie est un droit

Avant de vous lancer dans la contestation de votre note, il est impératif de consulter vos copies corrigées. L'administration doit communiquer la copie notée à l'étudiant qui le sollicite (art. 6-II de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978). La demande doit être faite une fois les résultats publiés. Cette consultation permet de vérifier que votre copie a bien été corrigée et qu'il n'y a pas d'erreur sur les procès-verbaux d'examen ou sur les notes. Mais surtout, cela vous permet, dans certains cas, de faire une réclamation ou un recours. (renvoi article 3)

Bon à savoir. Vous n'avez pas à invoquer de raison particulière pour consulter votre copie.

Qui peut faire une demande de copie ?

Il s'agit d'un droit personnel, il n'est pas possible de voir la copie d'un autre. Dans le cas d'un élève majeur, c'est lui seul qui doit faire la demande et pas ses parents, pour un élève mineur, c'est à ses représentants légaux de faire la demande.

Attention ! La loi de 1978 ne s'applique pas aux établissements privés hors contrat.

Les établissements d'enseignement supérieur privé peuvent refuser de répondre à votre demande s'il s'agit d'un diplôme qui n'est pas reconnu par l'État.

Délais pour consulter votre copie

Vous avez 1 an après la date d'examen, pour faire votre demande de copie. À l'expiration de ce délai, les copies sont détruites. Pour le bac (sauf pour les épreuves anticipées de 1re), le CAP et le BEP, certains centres d'examens (Ile-de-France, par exemple) tiennent à la disposition des candidats les copies durant les 3 jours suivant l’annonce des résultats. Cela permet de vérifier rapidement une erreur éventuelle dans le report d'une note. S'il s'agit d'un diplôme universitaire, adressez-vous au président de votre université.

Bon à savoir. Vous ne pouvez pas faire de photocopie sur place. Pour obtenir une copie, vous devez vous adresser au rectorat de votre académie.

Faire votre demande de copie

Pour obtenir une copie par courrier, vous devez vous adresser au centre d'examens. Ses coordonnées sont indiquées sur votre convocation.  Le délai de réponse est d'un mois. Si passé ce délai, vous n'avez pas obtenu de réponse, il est possible de faire une réclamation auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs. 
Une demande en ligne via la plateforme Cyclades est une autre possibilité.  Une fois connecté via les identifiants transmis par votre établissement ou que vous aurez créé vous-mêmes, consultez le menu Mes notes puis Mes copies dématérialisées. 

A priori, il paraît plus difficile de contester une note donnée à l'oral en l'absence de support papier. Dans les faits, le jour de l'oral, l'examinateur remplit une fiche d'évaluation détaillant de votre note (pour l'oral de français : note de la lecture analytique et de l'entretien), ainsi que des appréciations sur votre prestation. En conséquence, à défaut de copie, c'est ce bordereau de notation que vous pouvez solliciter pour vérifier qu'il n'y a pas eu d'erreur dans le report de votre note sur le relevé. Les démarches sont les mêmes que pour une copie écrite. S’il s’agit d’un oral dans un cursus universitaire, adressez-vous au président de votre université.

Consulter sa copie pour un concours… Possible ?
Concernant les concours, les copies portent rarement des appréciations ou des annotations : le jugement étant souvent concrétisé sur la seule note chiffrée. Dans ce cas, le candidat peut demander à être reçu par le président du jury. Démarche impossible dans le cas de concours avec un nombre important de candidats.

Vous estimez avoir été lésé ? Impossible de demander une nouvelle correction de votre copie. Mais en cas d'erreur matérielle par exemple, il est possible de contester les résultats d'un examen, que ce soit pour le brevet, un CAP, le bac ou un diplôme universitaire. 
 

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