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Vos droits Convoqué au tribunal pour enfants ou au tribunal correctionnel pour mineurs : comment s’y préparer ?

Melissa N'Guyen

Publié le 28-07-2014

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Vos droits Convoqué au tribunal pour enfants ou au tribunal correctionnel pour mineurs : procédures et peines encourues

Melissa N'Guyen

Publié le 28-07-2014

Vos droits Jugement d’un mineur : comment faire appel ?

Melissa N'Guyen

Publié le 28-07-2014

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Vos droits Mineur auteur d’une infraction : vous êtes convoqué devant le juge des enfants

Melissa N'Guyen

Publié le 28-07-2014

Vos droits Mineur ou majeur, auteur d'une infraction pénale : prison ferme

Melissa N'Guyen

Publié le 10-07-2015

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Vos droits Mineur ou majeur, auteur d'une infraction pénale : prison avec sursis mise à l’épreuve

Melissa N'Guyen

Publié le 10-07-2015

Vos droits Litiges avec un professionnel ou un particulier : tribunal d’instance ou de grande instance

Anaïs Coignac

Publié le 03-12-2012

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Vos droits Conflit avec une entreprise ou un particulier : saisissez le conciliateur de justice

Melissa N'Guyen

Publié le 06-08-2013

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Vos droits Amendes : saisir le médiateur de la RATP ou de la SNCF

Anaïs Coignac

Publié le 18-09-2012

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Vos droits La médiation : à quoi ça sert ?

Melissa N'Guyen

Publié le 06-08-2013