Bon à savoir Stages en entreprise : durée, rôle du stagiaire, gratification, convention de stage

Le stage en entreprise a avant tout une fonction pédagogique et de formation. Même si le stagiaire peut apporter des éléments positifs à votre entreprise, il n’occupe pas un poste productif.

Les stages sont encadrés par la loi nᵒ 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires et sont régis par les articles L. 612-8 à L. 612-13 du Code de l’éducation.

Le stagiaire en entreprise peut aider ou assister un salarié de l’entreprise, mais en aucun cas le remplacer. Le décret du 29 août 2006 précise qu’un stage ne doit pas être utilisé par l’entreprise pour remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement. La loi du 26 juin 2014, exige un nombre limité de stagiaires par entreprise.

Le stagiaire n’a pas non plus vocation à permettre à l’entreprise de faire face à un accroissement temporaire d'activité.

Les missions de prospection commerciale ou de vente par téléphone, par exemple, ne peuvent être confiées au stagiaire. En effet, juridiquement, le stage n’est pas un emploi : il ne donne lieu ni à un salaire ni à un contrat de travail.

Le stagiaire doit se conformer aux règles (horaires, discipline, règles de sécurité et d’hygiène) et au règlement intérieur de l’entreprise. Il doit en outre bénéficier des mêmes dispositions que les salariés de l’entreprise en ce qui concerne la restauration et les transports. L’étudiant en stage a droit également aux activités sociales et culturelles du Comité social et économique (CSE) dans les mêmes conditions que les salariés.

Les stages doivent obligatoirement être intégrés à un cursus d’études. Le stage en entreprise doit faire l’objet d’une restitution de la part de l’étudiant sous la forme d’un rapport de stage généralement noté par l’établissement.

Le stagiaire doit être accompagné au sein de l'entreprise par un tuteur, pendant toute la durée du stage. Le rôle du tuteur, salarié de l’entreprise, est essentiel ; il devra suivre le stagiaire et le guider tout au long de son stage.

Un enseignant référent de l'établissement encadrera un nombre limité de stagiaires, il veillera au bon déroulement du stage et vérifiera que ce dernier répond aux missions indiquées sur la convention de stage.

Tout stage, qu’il soit facultatif ou obligatoire, doit faire l’objet d’une convention de stage tripartite entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement. La convention est émise par l’établissement de formation et transmise à l’entreprise.

La convention de stage doit préciser :

• les objectifs et le contenu du stage en lien avec l’enseignement suivi par le stagiaire, les missions confiées au stagiaire, les engagements réciproques des parties,
• les modalités d’accompagnement du stagiaire dans l’entreprise et dans l’établissement d’enseignement,
• les modalités d’évaluation du stage.

La durée du (ou des) stage(s) effectué(s) par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d’enseignement. Cette règle figure à l’article L. 612-9 du Code de l’éducation de la loi du 28 juillet 2011.

Un délai de carence est prévu entre l’accueil successif de deux stagiaires sur un même poste. Désormais, effectuer des stages sur un même poste n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent.

À noter : cette disposition n’est pas applicable lorsque le stage précédent a été interrompu avant son terme à l’initiative du stagiaire.

La durée de présence hebdomadaire du stagiaire dans une entreprise ne peut être supérieure à la durée légale du travail (35 h) ou conventionnelle en vigueur dans l’entreprise.

La gratification du stagiaire est obligatoire après une période supérieure à deux mois consécutifs de stage ou deux mois non consécutifs dans la même entreprise au cours d'une même année scolaire. En outre, le stagiaire doit bénéficier des mêmes dispositions que les salariés de l’entreprise en ce qui concerne la restauration et les transports.

La gratification minimale des stages augmente régulièrement.  Elle est passée de 4,35 €/h en 2025 à 4,50 €/h en 2026, soit toujours 15 % du plafond de la sécurité sociale.

Le montant perçu par le stagiaire peut varier tous les mois, en fonction du nombre de jours travaillés dans le mois. Le site officiel de l'administration française, Service-public.fr, propose un simulateur en ligne pour calculer le montant de la gratification de stage. 

Lorsqu’elle est due, la gratification de stage vous est versée chaque mois.  Elle est calculée à compter du premier jour de stage en entreprise. À noter : l'employeur peut choisir de verser la même somme tous les mois, correspondant à la moyenne du nombre de jours ouvrés pendant le stage.

En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la rémunération du stagiaire est calculé au prorata de la durée effectuée.

Si on vous propose un contrat de travail dans les trois mois suivant la fin du stage, votre période d'essai sera réduite au maximum de moitié. Mais lorsque cette embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui vous avaient été confiées en tant que stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d’essai.

De même, la durée du stage (minimum 2 mois) est prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté. Les stagiaires doivent être inscrits sur le registre unique du personnel.