• Vos droits

Contrat d'apprentissage : droits et avantages de l'apprenti

  • Apprentissage
Contrat d'apprentissage : droits et avantages de l'apprenti

Prise en charge des frais de transport, de repas et de congés payés... En tant qu’apprenti, vous avez les mêmes droits dans l’entreprise que les autres salariés.

Sous contrat d’apprentissage, vous avez le statut de salarié. À ce titre, vous avez droit aux mêmes avantages que les autres salariés (sauf exceptions).

Frais de transport

Si vous utilisez les transports en commun pour vous rendre à votre travail, votre employeur doit vous rembourser 50 % de votre carte d’abonnement. Vous avez droit au même coup de pouce si vous utilisez un service public de location de vélos — le Vélib’ à Paris, par exemple.

Si vous utilisez un moyen de transport personnel (voiture, moto, scooter, etc.), votre employeur n’est pas tenu de prendre en charge vos frais d’essence ou assurance. Mais rien ne lui interdit de le faire.

Pour en savoir plus : site service-public.

Bon à savoir. De nombreux conseils régionaux accordent une aide pour les transports aux apprentis. Renseignez-vous auprès du vôtre !

Repas : cantine, titres-restaurant...

Si les salariés de l’entreprise où vous travaillez ont accès à une cantine ou à des tickets-restaurant, vous avez les mêmes droits, aux mêmes conditions !
Dans certains secteurs professionnels, il est d’usage de fournir un repas aux apprentis. L’employeur peut alors opérer une retenue sur votre salaire sans pouvoir dépasser un montant maximal.

Congés payés

Vous bénéficiez du même nombre de congés payés dans l’année que les autres salariés de l’entreprise où vous travaillez. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, vous avez donc droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé pendant la période de référence (1er juin/31 mai). La convention collective, éventuellement applicable dans votre entreprise, peut vous donner des droits supplémentaires.

N’hésitez pas à questionner un représentant du personnel (délégué du personnel, délégué syndical) à ce sujet.

Pour préparer les épreuves auxquelles vous devez vous présenter pour l’obtention de votre diplôme, vous bénéficiez d’un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables.

Bon à savoir. Quelle que soit leur ancienneté, les salariés de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente ont droit, s’ils le demandent, à un congé de 30 jours ouvrables. Mais attention, votre employeur n’est pas tenu de vous rémunérer pour les journées de vacances que vous prenez au-delà des congés payés que vous avez acquis (art. L.3164-9 du Code du travail).

Par exemple : vous êtes entré en apprentissage le 1er septembre 2015. À compter du 1er juin 2016, vous avez droit à 22,5 jours de congés payés (9 x 2,5). Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à votre employeur de prendre 30 jours ouvrables de vacances, mais vous ne serez payé que 22,5 jours.

Dates de vacances : c’est l’employeur qui décide !

L’employeur a le droit de décider de la période à laquelle vous prendrez vos congés payés. Vous ne pouvez pas lui imposer vos dates, mais simplement lui proposer.

La répartition des congés doit cependant respecter les règles suivantes
(art. L.3141-17 à L.3141-20 du Code du travail):

  • un maximum de 24 jours ouvrables peut être pris d’affilée (la 5e semaine doit être prise à part sauf lorsque les salariés justifient de contraintes géographiques particulières ou de la présence au sein du foyer d'un enfant ou d'un adulte handicapé ou d'une personne âgée en perte d'autonomie) ;
  • un congé payé ne dépassant pas 12 jours ouvrables doit être continu ;
  • un congé de plus de 12 jours ouvrables peut être fractionné par l’employeur avec l’accord du salarié seulement, sauf lorsque le congé a lieu pendant la période de fermeture de l'établissement. Une des fraction doit être au moins égale à 12 jours de congés continus compris entre deux jours de repos hebdomadaires ;
  • il peut être dérogé à la règle précédente du fractionnement dans certains cas prévus aux articles L. 341-21 à L. 341-23 du code du travail.

Savez-vous que vous pouvez effectuer un contrat en alternance chez Manpower ?
Pour apprendre un métier, partager la vie d’une équipe et découvrir une culture d’entreprise.
Plus de 200 alternants sont formés et accompagnés chaque année par des managers et participent activement à des missions exigeantes. Informez-vous !

Anaïs Coignac © CIDJ
Article mis à jour le 08/03/2018 / créé le 30-11-2012