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Fake news : une proposition de loi pour les contrer

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Fake news : une loi pour les contrer

La proposition de loi contre les fake news est en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Objectif affiché ? La lutte contre la désinformation, notamment en période électorale.

Appelée au départ loi contre les « fausses informations » elle a été rebaptisée loi contre la « manipulation de l’information ». Une « fausse information » étant définie comme « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ». Ses détracteurs évoquent de possibles atteintes à la liberté d’expression voire le risque d’auto-censure.

La fausse information pullule sur le net

La fausse information existe depuis toujours, seulement son effet est intensifié par les réseaux sociaux et le numérique. Il est avéré que ce qui est faux circule beaucoup plus vite que ce qui est vrai. Et ce sont les internautes qui relaient la fausse information… Comment parvient-elle jusqu'à eux ? Elle est remontée par les réseaux sociaux et les moteurs de recherche, car plus elle est consultée et suscite le débat voire la polémique, plus elle est visible et plus elle va vivre sur la toile. Quoi qu’il en soit, la persistance de cette information va lui donner un certain crédit : « il n’y a pas de fumée sans feu, il doit bien y avoir une partie de vrai… ». On est aux confins de la rumeur et de la manipulation.

Permettre aux internautes d’accéder à une information éclairée

On a tous lu ou partagé une info qui s’avère être fausse… Quelles conséquences ? Le nombre important de partages peut enrichir la personne physique ou morale à l’origine de cette info. Soit. Mais une fake news peut aussi avoir des impacts sur l’auto détermination et la prise de décisions des internautes dans leur vie quotidienne et dans leur vie de citoyen. Lors d’une élection majeure par exemple. C’est l’une des situations que veut contrer cette proposition de loi.

Les plateformes en ligne appelées à coopérer

La loi prévoit qu’une procédure d’urgence pourra être lancée en période électorale. Si le juge des référés dispose de tous les éléments pour prouver que cette fausse information a été mise en ligne en toute mauvaise foi, il pourra dans les 48 heures, la bloquer ou la déréférencer pour limiter sa propagation. Cette action sera possible au cours des 3 mois qui précèdent le scrutin. Sur la même période, les plateformes numériques (réseaux sociaux, fournisseurs d'accès internet, hébergeurs etc.) seront soumises à une obligation de transparence lorsque le contenu sponsorisé publié est en rapport avec une question d’intérêt général. Les internautes devront avoir accès à l’identité de la personne physique ou morale ainsi qu’aux revenus perçus.

Et en dehors de périodes électorales ?

« L’État français souhaite créer un devoir de coopération des plateformes pour les contraindre à mettre en place des mesures pour lutter contre les fausses nouvelles et à les rendre publiques », est-il indiqué sur le site du Gouvernement. Par ailleurs, l’éducation aux médias et à l’information est sans conteste l’une des clefs pour lutter contre la manipulation de l’information. Des actions dans ce sens devraient être portées au code de l’Education.

Odile Gnanapre… © CIDJ - 21/06/2018

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Crédit photo : Pixabay