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Sexualité avant 18 ans : ce que dit la loi

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Sexualité avant 18 ans - ce que dit la loi

En matière de sexualité, la loi fait une distinction si vous avez plus ou moins de 15 ans. En dessous de cet âge, vous bénéficiez d’une protection renforcée, notamment si votre partenaire est majeur. Explications.

Beaucoup de jeunes démarrent une vie sexuelle avant l’âge de 18 ans. Mais nombreux sont ceux qui se posent des questions. Les parents peuvent-ils s’y opposer ? Le partenaire d’un mineur risque-t-il des représailles ? Dans la pratique, tout dépend des circonstances et de l’âge de chacun des partenaires.

On a moins de 18 ans et on s’aime

Vous avez 17 ans et votre copine est âgée de 16 ans ? Lorsqu’il s’agit d’une relation sexuelle entre deux mineurs, la loi reste floue. Dans la mesure où elle est librement consentie et qu’elle ne vous met pas en danger, il est peu probable que le problème arrive devant les tribunaux. Si vos parents ne sont pas d’accord avec cette histoire d’amour, le litige est généralement discuté et réglé dans le cadre familial.

Il a 20 ans, moi 14 : quel est le problème ?

Vous êtes majeur et vous avez une relation avec une personne mineure. Est-ce que cela peut poser problème ? Tout dépend de son âge et des circonstances.

  • Si elle a moins de 15 ans. Cette relation peut tomber sous le coup de la loi même si elle est librement consentie.Sachez qu'en droit on parle dans ce cas d'atteinte sexuelle et non de relation sexuelle (qu'il y ait ou non pénétration). Ainsi, même si votre partenaire est parfaitement d’accord pour avoir des relations sexuelles avec vous, vous pourriez être poursuivi en vertu de l’article 227-25 du code pénal. Cet article précise que “hors le cas de viol ou de toute autre agression sexuelle, le fait, par un majeur, d'exercer une atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende”.
    Il s’agit bien sûr de peines maximales et les poursuites supposent qu’une plainte soit déposée par les parents (ou l’un des parents) du jeune concerné. Néanmoins, ce risque impose d’être vigilant sur l’âge réel de la personne que vous fréquentez. Celle-ci peut vous dire qu’elle a 16 ans, alors qu’elle n’en a que 14. Sur internet, les mensonges sur l’âge sont fréquents. Il faut donc être prudent.
    Sachez également que d'après l'article 227-26 du code pénal, la peine est portée à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende si l'atteinte sexuelle est commise par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait (parents, grands-parents...) ou lorsqu'elle est commise par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions (professeur, médecin...).
     
  • Si elle a 15 ans ou plus. La relation que vous avez avec elle n’est pas pénalement répréhensible. Attention toutefois : une personne majeure qui a une relation avec un mineur de 15 à 18 ans peut être poursuivie s’il est établi qu’elle a “autorité” sur elle, c’est-à-dire qu’elle est en situation de pouvoir lui imposer quelque chose (par exemple, parent, professeur, éducateur, animateur de colonie de vacances). Dans ce cas particulier, le risque encouru est de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende (art. 227-27 du code pénal).

Mineur en danger : un signalement toujours possible

Un professeur, un éducateur ou une infirmière scolaire qui aurait connaissance d’une relation qui risque de vous mettre en danger pourrait, étant donné votre très jeune âge (par exemple, vous avez 13 ans et fréquentez un jeune de 17 ans ou de 25 ans) faire un signalement auprès des services sociaux. Notamment si vous en avez débattu avec vos parents ou que ces derniers ne s’avèrent pas être en mesure de faire face à la situation (par exemple, si le dialogue familial est totalement rompu ou impossible). Des mesures peuvent être prises pour vous protéger (par exemple, rencontre avec une assistante sociale pour faire le point sur votre situation et les risques encourus, notamment de grossesse non désirée).

Vous devez également savoir que si vous êtes victime d'une atteinte sexuelle, vous avez le droit de porter plainte, même longtemps après les faits : 20 après votre majorité si vous aviez moins de 15 ans au moment des faits et 10 ans après votre majorité si vous aviez plus de 15 ans.

Relations sexuelles à plusieurs

À partir de 18 ans, les relations sexuelles à plusieurs personnes sont permises dans la mesure où tous les adultes qui y participent sont consentants. En revanche, le code pénal punit de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € le fait pour tout majeur (18 ans et plus) d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe. Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communications électroniques ou que les faits sont commis dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux.
Si le mineur est âgé de moins de 15 ans, les peines sont portées à 10 années d'emprisonnement et 1.000.000 € d'amende (art. 227-22).

Par exemple, des parents qui auraient connaissance que leur fille de 16 ans a participé à une soirée où des activités sexuelles ont été pratiquées (même si elle n’a fait qu’y assister et même si elle était consentante) pourraient porter plainte, pour ce motif, contre le ou les personnes majeure(s) qui ont organisé cette réunion. 

Bon à savoir : un professeur, un éducateur ou une infirmière scolaire qui aurait connaissance de ce type de faits pourrait faire un signalement auprès des services sociaux pour les alerter de la situation en vue de protéger les jeunes mineurs impliqués. Une enquête pourrait s’ensuivre.

Le détournement de mineur, c’est quoi ?

On parle de détournement de mineur lorsqu’une personne majeure soustrait une personne de moins de 18 ans à l’autorité de ses parents (peu importe qu’elle ait ou non des rapports sexuels avec elle). Elle risque alors jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (art. 227-8 du code pénal). Par exemple, si une jeune fille de 16 ans est partie vivre avec un homme de 30 ans contre l’avis de ses parents, ils peuvent porter plainte pour “détournement de mineur”. Les juges trancheront en fonction des circonstances dans l’intérêt de la personne mineure.

Anaïs Coignac © CIDJ
Article mis à jour le 16-07-2020 / créé le 01-01-2017