Conseils Votre couverture sociale en tant que stagiaire

Maxence Saquet
Publié le 28-11-2024

En bref

  • Si vous avez un statut d’étudiant, vous n’avez pas besoin de modifier votre régime d’assurance le temps de votre stage en entreprise. 
  • Si votre gratification de stage n'excède pas les 15% du plafond de la Sécurité sociale, alors vous n'êtes redevables d'aucune cotisation ou contribution à la Sécurité sociale.
  • En cas d'accident, vous êtes couvert et votre prise en charge est assumée par votre établissement de formation et dans certains cas, par votre entreprise. Explications.
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Votre couverture sociale en tant que stagiaire Crédit : Carballo - Fotolia

Devez-vous verser une cotisation ?

Durant votre stage, vous bénéficiez du remboursement de vos frais de santé. Les modalités de votre protection sociale varie selon le montant de votre gratification de stage.

Aucune cotisation ni contribution de sécurité sociale n’est due, ni par l’entreprise d’accueil ni par vous qui êtes stagiaire lorsque la gratification ne dépasse pas 15 % du plafond de la sécurité sociale, soit 4,50 € de l'heure en 2026.

Si votre gratification est supérieure à la rémunération minimale d'un stagiaire, l'entreprise devra versée les cotisations et contributions de sécurité sociale sont calculées sur la différence entre le montant que vous percevez et le plafond.

Quelle couverture en cas d'accident ?

La prise en charge de la couverture accident du travail en cas d’accident est assumée par votre établissement de formation dans la limite du montant de la franchise de cotisations (soit 4,50 € de l'heure en 2026) et par l’entreprise pour la partie excédant le montant de cette franchise.

Si votre indemnité de stage ou gratification est inférieure ou égale au seuil de la franchise (15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale), votre couverture sociale est prise en charge par l’établissement de formation.

Si votre indemnité de stage est supérieure à la franchise, c’est l’employeur qui cotise sur la partie excédant le seuil de la franchise.

Pour un accident sur le lieu de travail, c'est l'entreprise qui informe sans délai, l'établissement d'enseignement. Une copie de la déclaration d'accident doit aussi être envoyée à la caisse primaire d'assurance maladie.

Attention aux machines !
Stagiaire, vous ne devez pas utiliser de machines qui pourraient comporter des risques d’accidents. L’utilisation des machines à risque est formellement interdite, à moins d’obtenir une autorisation explicite de l’Inspection du travail.

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