Un stage de plus de deux mois est obligatoirement indemnisé

  • Réglementation
Un stage de plus de deux mois est obligatoirement indemnisé

Le stage n’est pas un emploi. Il ne donne donc pas lieu à un salaire, mais à une indemnité qu’on appelle la “gratification”. Cette gratification vient d'être augmentée, elle est de 554.40 € par mois pour un stage de plus de deux mois. Mode d'emploi.

Pour les stages de moins de deux mois, le versement d’une gratification est facultatif et relève de la négociation entre le stagiaire et l’entreprise.

Gratification obligatoire à partir de deux mois de stage

Vous percevez une gratification qui est obligatoire pour les stages de plus de deux mois, consécutifs ou non. Si vous avez passé deux mois en stage dans une entreprise, même de manière fractionnée, vous avez donc droit à une gratification.

Auparavant, la gratification n’était due qu’au titre des stages d’une durée supérieure à deux mois consécutifs.

Le montant de la gratification est augmenté

Le montant minimum de la gratification est augmenté et est  passée de 508 € à 554.40 € depuis le premier septembre 2015.

Ne sont pas concernés par cette réglementation les apprentis juniors sous statut scolaire et les stages encadrés par la formation professionnelle.

Quand percevez-vous la gratification ?

Lorsqu’elle est due, la gratification de stage vous est versée chaque mois, à compter du premier jour du premier mois de stage.

En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification est calculé au prorata de la durée effectuée.

En outre, vous bénéficiez des mêmes dispositions que les salariés de l’entreprise en ce qui concerne la restauration et les transports. Depuis la loi du 26 juin 2014, tous les stagiaires bénéficieront, à partir de septembre 2015, du restaurant d'entreprise et/ou des tikets restaurant au même titre que les salariés. Une partie des frais de transport des stagiaires sera également prise en charge par les entreprises. 

Et dans la fonction publique ?

Les fonctions publiques territoriale et hospitalière ne sont pas concernées par cette réglementation.Trouvez votre stage

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Laura El Feky © CIDJ
Article mis à jour le 06-09-2018 / créé le 30-01-2012