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Assurance : tout savoir sur le bonus / malus

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Avec le dispositif du bonus/malus, l’assureur prend en compte votre comportement de conducteur pour augmenter ou abaisser le prix de votre prime.

Si vous n’avez jamais été assuré, votre prime d’assurance, quel que soit votre assureur, est calculée sur un coefficient 1. Tous les ans, il vous sera ensuite appliqué un coefficient de réduction (bonus) ou de majoration (malus) selon que vous avez déclaré ou non des accidents où que vous avez été reconnu ou non comme responsable.

L'article A.121-1 du Code des assurances
Les règles du bonus/malus sont appliquées par tous les assureurs. Pour les connaître dans le détail, consultez l’article A.121-1 du Code des assurances.

Bon à savoir. Le bonus/malus s’applique pour les véhicules à moteur à 4 roues (sauf certains quads) et aux 2 roues (et assimilés) de plus de 125 cm3 ou 11Kw de puissance.

Pas d’accident responsable = bonus

Pour chaque année sans accident responsable, vous bénéficiez d‘une réduction de 5 % sur votre prime d’assurance.

Exemple : au bout de 4 ans sans accident responsable, vous bénéficiez d’une réduction de 20 %. Votre prime de référence est multipliée par le coefficient 0,80.

La réduction maximale est fixée à 50%. Elle s’obtient après le 13ème anniversaire de la souscription de votre contrat.

Accident responsable = malus

Pour chaque accident responsable, l‘assuré subit une majoration de 25 %. Ainsi, pour un accident, votre prime d’assurance est multiplié par 1,25. Si vous provoquez plusieurs accidents au cours de la même année, le coefficient de votre malus est multiplié par 1,25 autant de fois qu’il y a eu d’accidents, sans pouvoir excéder 3,50.

Exemple : avec 2 accidents responsables dans l’année, votre coefficient de malus est de 1,06. Si votre prime d’assurance s’élevait à 1 000 € (coeff. 1), elle s’élève après application du malus à 1 060 € (1 000 x 1,06).

Bon à savoir. Aucune majoration n’est appliquée à la suite du premier accident responsable survenu, si l’automobiliste a bénéficié d’un bonus de 50 % pendant au moins 3 ans.

Après 2 années sans accident, le malus disparaît et la prime est de nouveau calculée selon le coefficient 1 de départ.

Exemple : un automobiliste qui avait un malus égal à 1,40 au moment de l’échéance annuelle du 1er mars 2016 le verra annulé à l’échéance du 1er mars 2018 s’il n’a provoqué aucun accident en 2016 et 2017.

Calcul du malus

Pour l’application du malus, ce sont les sinistres qui ont eu lieu au cours des 12 derniers mois consécutifs précédant de 2 mois la date d’échéance annuelle du contrat qui sont pris en compte.

Exemple : pour un contrat venant à échéance le 1er octobre 2016, le calcul du malus prend en compte les accidents survenus entre le 1er août 2015 et le 31 juillet 2016.

Bon à savoir. En principe, votre assureur ne tiendra pas compte dans le calcul de votre malus :

  • des dommages survenus à votre véhicule alors qu’il était en stationnement, sans que le responsable ait été identifié ;
  • en cas de vol, incendie, bris de glace ;

 

Si vous changez d’assureur
Si vous décidez de changer d’assureur (ou de véhicule), votre bonus/malus vous suit ! Votre nouvelle compagnie d’assurances vous réclamera un relevé d’information établi par votre précédent assureur. Ce document mentionne le coefficient de réduction (bonus) ou de majoration (malus) auquel vous êtes assujetti. Il ne peut pas vous être refusé par votre ancien assureur, qui doit vous le délivrer dans les 15 jours suivant votre demande. En revanche, chaque assureur a ses propres primes de référence, vérifiez laquelle est applicable avant de signer le contrat.

Anaïs Coignac © CIDJ
Article mis à jour le 21/05/2018 / créé le 17-07-2012

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