Réseaux sociaux : vers un accord parental pour les moins de 15 ans

Pas de réseau social sans accord parental pour les moins de 15 ans. C’est en substance le sens de la proposition de loi approuvée en première lecture par le Sénat le 23 mai 2023. Ce texte a pour objectif d’instaurer une « majorité numérique » à 15 ans en dessous de laquelle les mineurs ne pourront plus consulter de réseaux sociaux sans l’accord d’un de leurs tuteurs légaux.

L'accord d'un des parents sera suffisant 

Ce vote des sénateurs donne ainsi une suite favorable au texte adopté par les députés et porté par le président du groupe Horizons (centre-droit allié à la majorité présidentielle) à l’Assemblée nationale, Laurent Marcangeli. Si les députés avaient mentionné dans le texte original l’obligation, pour les moins de 15 ans, de recourir à l’accord de leurs deux parents, les membres du Sénat ont tenu à écarter ce point. L'accord d’un seul des deux parents sera suffisant.

La notion de « réseau social » n’a, par ailleurs, pas encore été définie par le Parlement. Mais en se basant sur les travaux réalisés à ce jour et l’esprit du texte adopté par le Sénat, cette définition concernera selon toute vraisemblance les grandes plateformes que sont Facebook, Twitter, Snapchat ou encore Instagram. 

« Encyclopédies en ligne » et « répertoires éducatifs et scientifiques » non concernés 

En revanche, on sait quelles plateformes ne seront pas soumises à cette future disposition. Sont explicitement exclus du champ d’application de la future loi « les encyclopédies en ligne à but non lucratif », à l’instar de Wikipédia, et les « répertoires éducatifs et scientifiques ».

Le Sénat a également validé un amendement socialiste obligeant les plateformes à activer, pour les moins de 15 ans, un dispositif de contrôle du temps passé sur les réseaux sociaux. Ces derniers auront aussi l’obligation de diffuser des messages de prévention contre le harcèlement. La mention du numéro vert contre le cyberharcèlement, le 3018, fera enfin partie du lot des obligations nouvelles. 

1% du chiffre d’affaires de l’entreprise en amende

Pour l'heure, les modalités de la mise en œuvre du contrôle parental sont laissées à l’appréciation des plateformes. Celles-ci devront trouver « une solution technique » pour vérifier « l’âge des utilisateurs » et le « consentement des titulaires de l'autorité parentale ».

En cas de non-respect de cette réglementation, la sanction sera une amende dont le montant pourra s’élever jusqu’à 1% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise. Pour voir le jour de façon définitive, députés et sénateurs devront désormais consentir à un accord en commission mixte paritaire.

Florian Mestres © CIDJ
Actu mise à jour le 01-06-2023 / créée le 01-06-2023