Sexualité avant 18 ans et consentement sexuel, une avocate vous explique 15 ans. C'est l'âge retenu par le gouvernement pour fixer l'âge légal de consentement sexuel. Ce seuil fait partie du...
Trafic de drogue : les peines encourues En matière de drogue, les peines prévues par le Code pénal dépendent de l’importance du trafic et du rôle joué par la...
Drogue au volant : les risques pour les autres et pour soi Les forces de l’ordre peuvent vous soumettre à un test pour vérifier si vous conduisez sous l’emprise de la drogue. Si l...
Faire appliquer le jugement du JAF ou faire appel Vous avez reçu par courrier la décision du juge aux affaires familiales ? Vous êtes content ou au contraire déçu ? Dans...
Enfant mineur : demander une audition devant le juge aux affaires familiales Pour rendre son jugement après une séparation ou un divorce, le juge aux affaires familiales a un maître mot : l’intérêt...
Enquête sociale, médiation familiale... Mesures ordonnées par le juge aux affaires familiales Pour prendre sa décision, le juge aux affaires familiales peut ordonner des mesures d’instruction: médiation familiale,...
Préparer l’audience devant le juge aux affaires familiales Vous êtes convoqué à une audience par le juge aux affaires familiales ? Les enjeux sont importants. Nos conseils pour...
Saisir le juge aux affaires familiales en urgence Votre ex a décidé de partir avec votre enfant loin de chez vous ? Vos parents vous ont mis à la porte et vous vous...