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Droit à l’oubli sur Internet : comment ça marche ?

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Droit à l'oubli

Vidéo gênante sur Internet, photo que vous aimeriez voir disparaître ou information personnelle collectée contre votre gré... En ligne aussi, vous disposez de droit. Sachez que vous pouvez par exemple demander l’effacement d’un contenu ou son déréférencement pour ne plus qu’il apparaisse lorsque vous tapez votre nom et prénom sur un moteur de recherche. Explications sur le droit à l'oubli.

Un an après l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), permettant de mieux contrôler l’utilisation qui est faite de nos données personnelles, les plaintes des internautes ont bondi. Rien que pour l’année 2018, la CNIL a reçu 11 077 plaintes et 373 demandes de déréférencement (+11,3%).

Maîtriser sa réputation en ligne

Saviez-vous qu'avant de recruter, 85% des responsables en ressources humaines font des recherches en ligne sur les candidats ? Interrogés par le site de recherche d’emploi RegionsJob, les recruteurs déclarent "googliser" les candidats dans le but de vérifier les informations concernant leur CV (73%) ou leur personnalité et leurs centres d’intérêt (50%). 

Si une absence totale sur le web peut jouer en votre défaveur pour certains postes, la présence d'informations trop personnelles sur la toile peut aussi vous desservir. Il est donc conseillé de verrouiller vos comptes non professionnels en réglant vos paramètres de confidentialité. En limitant la visibilité que les autres internautes ont de vos informations personnelles (photos, vidéos, contacts, publications…), vous contrôlez votre identité numérique et éviter, par la même occasion, que vos informations ne soient utilisées à mauvais escient par des cyber-harceleurs ou des pirates informatiques.  

Faites le test : tapez votre prénom et nom dans un moteur de recherche et regarder quelles sont les informations qui ressortent.

Demander à effacer un contenu sur Internet

Si vous estimez que les informations présentes en ligne nuisent à votre réputation vous pouvez demander leur suppression en contactant, via e-mail par exemple, le responsable du site. Vous trouverez son identité dans les mentions légales ou les conditions générales d’utilisation du site. Pour vous aider, la CNIL met à disposition un modèle de courrier à adresser au responsable de site et précise que celui-ci a un mois pour vous répondre.

C’est ce que l’on appelle le droit à l’effacement. Il s’applique également lorsque vous souhaitez fermer votre compte sur un site ou une application et effacer les données personnelles qui y sont associées telles que votre adresse, votre historique de navigation ou vos photos par exemple.

Aussi, "si un réseau social, un forum ou un site web a collecté vos données alors que vous étiez mineur, vous pouvez demander à ce qu'elles soient supprimées" précise Stephanie Lacour, directrice de recherche au CNRS. 

Lire aussi notre article Données personnelles : qu'est-ce que le RGPD ?
 

Que sait-on de moi ? Banque en ligne, application mobile, réseau social… Vous vous demandez quelles sont les données qu'un organisme détient sur vous et dans quel but ? Vous pouvez contacter l’organisme en question et faire jouer votre droit d’accès. Armez-vous de patience, même si certains services en ligne vous proposent de télécharger une copie de tout ou partie de vos données en quelques clics. Ce droit d’accès vous permet de contrôler vos données personnelles et, au besoin, de les rectifier ou de demander à les effacer.

Comment faire une demande de déréférencement ?

Par ailleurs vous pouvez également demander à l’éditeur d'un moteur de recherche (que ce soit Qwant, Google, Yahoo ou encore Bing…) de ne plus associer votre nom et prénom a une ou plusieurs pages. "Attention, le déréférencement n’implique pas la suppression du contenu nuance Stéphanie Lacour, également directrice adjointe de l'Institut des sciences sociales du politique. Le contenu reste inchangé et est toujours visible sur le site d’origine" ajoute-t-elle.

Sachez également que le déréférencement n’est pas valable pour les résultats qui apparaissent lorsque vos noms et prénoms sont accolés à d’autres mots-clefs dans le moteur de recherche.

Tous les moteurs de recherche mettent à disposition un formulaire électronique de demande de déréférencement. Pour y accéder, tapez dans la barre de recherche le nom du moteur de recherche suivi de l'expression "formulaire de déréférencement" . Sachez enfin que pour effectuer votre demande, on vous demandera de prouver votre identité et d'expliquer les raisons de votre démarche.

Droit à l’oubli : Peut-on repartir de zéro sur Internet ?

En pratique, toutes les demandes de déréférencement n’aboutissent pas forcément. "Le droit au déréférencement se heurte à plusieurs limites prévient Stéphanie Lacour. A commencer par la liberté d’expression et l’intérêt légitime du public à accéder à l’information recherchée" détaille l'experte en droit numérique.

"Toutefois si votre demande a été rejetée ou ignorée, vous pouvez saisir la commission nationale de l’information et des libertés (Cnil), qui vous répondra sous 3 semaines" ajoute Stephanie Lacour. Si la CNIL estime que le refus n’est pas justifié elle contactera elle-même le moteur de recherche en question.

Quoi qu'il en soit, il est difficile de contrôler un contenu en ligne. "Sur Internet, on ne peut pas forcément remettre les compteurs à zéro" prévient Stéphanie Lacour. Publier une photo, c’est la mettre à disposition du public et sa diffusion peut vite devenir incontrôlable" rappelle-t-elle. 

En clair, même supprimé, nous ne pouvons jamais être certains que toutes traces du contenu soient effacées. Impossible de savoir combien de personnes l’ont partagé, sauvegardé, republié…  Mieux vaut donc réfléchir avant de publier quelque chose sur soi ou sur son entourage !

Laura El Feky © CIDJ
Article mis à jour le 10/09/2019 / créé le 09-09-2019