Les aides au logement : comment ça marche ?

  • Aides au logement

Si vous payez un loyer, vous avez peut-être droit à une aide au logement. Cette aide est faite pour vous aider à payer le loyer de votre résidence principale*. Il existe plusieurs aides mais cela ne change rien pour vous. La Caf vous attribue automatiquement une de ces aides en fonction de votre situation. On fait le point.

Il existe trois aides au logement. Lorsque vous faites une demande d’aide, vous n’avez pas à vous soucier de l’aide à laquelle vous avez droit, c’est la Caf qui, en fonction de votre situation, vous attribue l’une ou l’autre.

L’ALS est l’allocation de logement sociale. C’est l’aide la plus souvent touchée par les jeunes et les étudiants. Elle peut être versée pour une chambre en foyer ou en résidence universitaire, un studio, un appartement, une maison. Cette aide est versée en fonction de vos revenus, quelle que soit votre situation familiale et professionnelle.

L’APL ou aide personnalisée au logement, vous sera attribuée si vous êtes dans un logement conventionné**. Le montant de l’aide va dépendre de vos ressources, du loyer de votre logement, du lieu d’habitation, …

Enfin, l’ALF pour allocation de logement familial est attribuée en fonction de votre situation familiale (si vous êtes marié, si vous avez des personnes à votre charge : parents, enfants handicapés, …) mais aussi de vos ressources.

Comment faire une demande d’aide au logement ?

Quelle que soit l’allocation logement demandée, vous devez, pour en bénéficier, faire une demande et déposer un dossier auprès de l’organisme gérant qui est la caisse d’allocation familiale ou la caisse de mutualité agricole si vous dépendez du régime agricole. Le versement est ensuite effectué par ces mêmes organismes. Vous pouvez faire votre demande d’aide :

- En ligne sur le site de la CAF.

- Par courrier.

- Au sein de la caisse d’allocation familiale la plus proche de chez vous.

Il ne faut pas tarder à demander une allocation logement car elle est versée, quand on y a droit, le mois suivant la demande.

Notre conseil : si vous n’êtes pas encore allocataire à la Caf, vous allez le devenir en effectuant votre demande d’aide au logement. Vous pouvez télécharger le dossier de votre demande directement sur le site de la CAF. Lorsque votre demande est traitée, vous allez recevoir votre numéro d’allocataire par courrier ainsi qu’un mot de passe pour vous connecter sur votre compte sur le site de la CAF.

Comment se calcule le montant des aides au logement ?

Le montant des différentes aides au logement varie en fonction de différents critères. Ces critères ne sont pas les mêmes si vous avez droit à l’ALS, l’APL ou l’ALF.

Le montant de l’APL se calcule en fonction :

- Du nombre de personnes à charge.

- Du lieu de résidence.

- Du montant du loyer.

- Des ressources du foyer (salaires, pensions, indemnités chômage, …).

Le montant de l’ALF et de l’ALS se calcule en fonction :

- Du nombre de personnes à charge.

- Du montant du loyer.

- Des ressources du foyer (salaires, pensions, indemnités chômage, …).

Si vous avez droit à l’une de ces aides, elle pourra être versée soit directement au propriétaire soit à vous. C’est le propriétaire qui est prioritaire pour décider ce qu’il préfère.

Notre conseil : Faites estimer vos droits ! Sur le site de la CAF vous pouvez faire une simulation pour voir ce à quoi vous avez droit. Pour cela rendez-vous sur le site de la CAF.

Quels sont les documents demandés ?

Dès que vous avez signé votre bail ne tardez pas à faire votre demande. Les documents à fournir sont nombreux. Prenez soin de n’en oublier aucun et retournez-les avec le formulaire complété, daté et signé.

- La déclaration de ressources de l’année n-1 ou n-2 (avis fiscal des revenus perçus par vous ou votre famille en 2015 pour 2016).

- Le bail ou le contrat de location : original ou copie certifiée conforme.

- La quittance de loyer du mois d'entrée dans les lieux : original ou copie certifiée conforme (si vous êtes en colocation, une quittance par chacun des colocataires ; si vous habitez un meublé, vous devez l'indiquer sur votre demande et votre quittance doit faire apparaître l'intégralité de vos charges).

- Le certificat d'hébergement si vous êtes logé en résidence universitaire ou en foyer (celui-ci est établi par le gestionnaire de votre logement).

- La photocopie de votre livret de famille, de votre carte d'identité ou de votre passeport en cours de validité recto verso.

- Un relevé d'identité bancaire (RIB), postal ou de Caisse d'Épargne.

- Des photocopies de tous les justificatifs de votre situation actuelle (attestation de bourse, carte d'étudiant, certificat de scolarité, carte de séjour ou récépissé de renouvellement si vous êtes de nationalité étrangère…).

Définitions :

*Résidence principale : logement dans lequel vous ou votre conjoint vivez pendant au moins 8 mois par an.
**Logement conventionné : logement pour lequel le propriétaire (bailleur) a conclu une convention avec l'Etat. Le propriétaire s'engage par exemple à respecter un certain niveau de loyer en échange d'avantages financiers.

Marine Ilario © CIDJ - 12/2017