Étudiants handicapés : que dit la loi de 2005 ?

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La loi de 2005 favorise l’accès aux études supérieures. Concrètement, cette loi donne aux établissements la responsabilité d’organiser et de financer l’adaptation aux étudiants handicapés de leurs locaux et de leurs conditions d’accueil et d’accompagnement pédagogique.
 

Égalité d’accès pour les étudiants handicapés

La loi de 2005 stipule ainsi, dans son article 20, que “les établissements d’enseignement supérieur inscrivent les étudiants handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur formation en mettant en œuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l’organisation, le déroulement et l’accompagnement de leurs études”.

En d’autres termes, la loi affirme l’existence d’un véritable droit aux études dans l’enseignement supérieur pour tous les jeunes en situation de handicap. Comme il y a un droit au logement, il existe désormais un droit aux études, qui prévoit avec une égalité d’accès partout sur le territoire.

La loi a été suivie par la signature de deux chartes, conclues entre le ministre de l’Enseignement supérieur et la Conférence des présidents d’université (CPU), puis la Conférence des Grandes Écoles (CGE). Ces chartes prévoient notamment la mise en place, dans chaque établissement, d’un service d’accueil spécifique dirigé par un responsable formé et dédié. Ce responsable est l’interlocuteur principal des étudiants handicapés sur toutes leurs questions et les démarches à suivre : inscription, évaluation des besoins, aide et accompagnement personnalisé… L’objectif est d’assurer l’égalité des chances entre tous les étudiants.
 

Quel recours ?

Si vous estimez que l’établissement dans lequel vous étudiez ne respecte pas les prescriptions de la loi, vous pouvez déposer une réclamation auprès du service d’accueil des étudiants handicapés. Celui-ci donne des informations sur les dispositifs existants pour les étudiants handicapés : aménagements des examens et concours, démarches à effectuer…

De même, vous pouvez contacter les assistants d’éducation de votre établissement. Certains d’entre eux, parallèlement à leur activité d’enseignement, peuvent exercer des fonctions d’aide à l’accueil et à l’intégration des élèves handicapés.

Enfin, des associations peuvent vous guider dans vos démarches. Parmi elles, citons l’association Droit au savoir

 

Jean Paul Duvernois

Jean Paul Duvernois © CIDJ
Article mis à jour le 07/03/2018 / créé le 30-11-2011