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Handicap : la France dénoncée par le Conseil de l’Europe

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Les associations espèrent que la décision du Conseil d'Europe va améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap.

Lundi 17 avril dernier, le Conseil de l’Europe a accusé la France de la violation des droits des personnes en situation de handicap. Transports non adaptés, refus de soin, élèves non accompagnés… l’institution européenne reproche à l’État de ne pas respecter les droits fondamentaux.

L’agenda français sur le handicap a été bousculé durant ce mois d’avril. Une accusation du Conseil de l'Europe, suivi d'une conférence nationale du handicap. Organisée mercredi 26 avril, Emmanuel Macron y a annoncé, entre autres, débloquer des fonds en faveur de l’inclusivité, du remboursement des fauteuils roulants et le développement des enseignements référents dans chaque école… Des mesures qui sont jugées insuffisantes par les associations, une semaine après la publication de la décision européenne.

Les associations accusent la France

Datant de décembre 2022, la décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS) a été rendue publique lundi 17 avril. L'institution européenne a répondu à une réclamation déposée en 2018 par des membres du tissu associatif français : l’APF France handicap, la FNATH (association des accidentés de la vie), l'Unapei et l'Unafam, qui œuvrent respectivement en faveur des personnes avec un handicap mental et psychique. La CEDS a ainsi vérifié les propos des associations, qui affirmaient notamment que la situation en France "empêche la jouissance effective par les personnes handicapées du droit de bénéficier des services sociaux, du droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale, du droit au logement et du droit à la protection de la santé”.

Les droits fondamentaux en jeu

Le Conseil d’Europe a rendu son verdict : l’État français a enfreint trois articles de la Charte des droits sociaux, un texte qui protège les droits humains fondamentaux. Il est notamment question du mauvais accès au soin, du manque d’accessibilité des transports publics, du manque de politiques d’intégration des personnes en situation de handicap à la vie collective, ainsi que le manque de places et le mauvais accompagnement des enfants dans les écoles… "Une décision majeure qui pourrait être révolutionnaire si elle était bien appliquée par l'exécutif", rappelle Magali Lafourcade, la secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, une institution française de protection des droits de l'Homme.

Handicap et bourses : des nouveaux critères à la rentrée. Lors de la conférence nationale du handicap du 26 avril, Emmanuel Macron a annoncé de nouvelles mesures concernant les bourses des étudiants présentant un handicap ainsi que des étudiants proches aidants. Dès la rentrée 2023, l'accès aux aides sociales leur sera facilité, par une bonification de 4 points de charge supplémentaires lors du calcul de leur éligibilité aux bourses sur critères sociaux. Les points de charge sont définis selon plusieurs données, comme l'éloignement entre le domicile et l'établissement scolaire.

Perrine Basset © CIDJ
Actu mise à jour le 02-05-2023 / créée le 02-05-2023

Crédit photo : Rasmus Gerdin - Unsplash

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