• actualité

Assurance-chômage : le projet de réforme

  • Créer mon entreprise
Maison construite avec des billets de 200 euros.

Le projet de loi réformant l’assurance chômage sera présenté en Conseil des ministres au mois d'avril. Il prévoit d'indemniser les salariés démissionnaires justifiant d'un projet professionnel et les indépendants en liquidation judiciaire. Explications.

Courant avril, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud va présenter en Conseil des ministres son projet de loi réformant l'assurance-chômage.

Grande nouveauté de cette réforme : au bout de 5 ans d’ancienneté, un·e salarié·e
qui démissionne pourra percevoir des allocations chômage, à condition de justifier d’un projet professionnel (changement de métier, création d’entreprise…). 

Ce projet devra être validé par un conseiller en évolution professionnelle qui étudiera sa faisabilité. Un contrôle sera effectué au bout de 6 mois à la suite duquel il sera décidé du maintien des allocations du porteur de projet dans les mêmes conditions (temps et taux) que les autres demandeurs d’emploi.

Autre nouvelle catégorie à pouvoir bénéficier de l’assurance-chômage : les indépendants (agriculteurs, artisans, micro-entrepreneurs…) qui ont fait faillite et dont le bénéfice était d'au moins 10 000 euros par an. Ils percevront une allocation de 800 euros mensuels pendant 6 mois.

29 000 indépendants et 35 000 salariés démissionnaires devraient être concernés par cette réforme.

Isabelle Fagotat © CIDJ - 08/03/2018

Crédit photo : Franz Pfluegl