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À quoi servirait d’inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution ?

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À quoi servirait d’inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution ?

Le raz-de-marée provoqué par la révocation du droit à l’avortement aux États-Unis entraîne des vagues jusqu’en France. Des députés proposent d’inscrire ce droit dans la Constitution française. Qu’est-ce que cela changerait ?

D’un côté à l’autre de l’Atlantique. Au lendemain de l’abrogation par la Cour suprême américaine du droit constitutionnel à l’avortement en vigueur depuis 1973, deux groupes parlementaires français ont déposé une proposition de loi visant à faire entrer le droit à l’IVG dans la Constitution.

IVG : un retour en arrière possible en France ?

Une semaine après la décision américaine, des centaines de manifestants ont défilé dans les rues de plusieurs villes comme Nantes, Bordeaux, Marseille, Toulouse ou Paris pour défendre l'IVG. Dans notre pays, le droit à l’interruption volontaire de grossesse pour toutes les femmes est inscrit dans la loi Veil, adoptée en 1974. Actuellement soutenu par une grande part des représentants politiques, l’accès à l’IVG ne semble pas être menacé en France.

Mais il suffirait que le Parlement (Assemblée nationale + Sénat), qui vote les lois, bascule dans une majorité hostile à l’IVG pour changer la donne. Et ainsi restreindre ou abolir ce droit. Une inscription dans la Constitution, comme le proposent les députés d’Ensemble ! et de la Nupes, empêcherait-elle ce retour en arrière ?

La Constitution peut-elle garantir l’IVG ?

La Constitution organise le fonctionnement de l’État et la séparation des pouvoirs, et garantit les droits fondamentaux des citoyens. « Les droits et libertés constitutionnellement garantis bénéficient d’une protection juridictionnelle spécifique », peut-on lire sur le site internet du Conseil constitutionnel. L’instance, qui veille à la conformité des lois avec les principes de la Constitution, a réaffirmé le droit à l’avortement à plusieurs reprises depuis la promulgation de la loi Veil. Un message fort en direction de la population française.

« Le Conseil constitutionnel a jugé que ce droit [à l’avortement] était conforme à la Déclaration des droits de l'homme sur le fondement constitutionnel qui est la liberté des femmes », explique la constitutionnaliste Anne Levade sur Franceinfotv.fr. Pour la juriste, faire entrer le droit à l’IVG dans la Constitution ne l’empêcherait pas de connaître des évolutions avec des lois qui pourraient aussi bien en étendre l’accès –  comme ce fut le cas récemment avec l’allongement du délai légal pour avorter – ou le limiter.

La rédaction © CIDJ
Actu mise à jour le 18-07-2022 / créée le 18-07-2022

Crédit photo : John-Mark Smith - Unsplash

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