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Ivresse sur la voie publique : attention, sanctions !

Ivresse sur la voie publique : attention, sanctions !
© PhG / Fotolia

Sortie de soirée très arrosée ? Soyez vigilant ! Vous pourriez être arrêté par les forces de l’ordre pour ivresse publique et manifeste (IPM).

Être arrêté pour cause d’ivresse publique et manifeste (IPM) n’est pas rare. Le nombre de personnes interpellées pour IPM était de 72475 en 2012 soit 18,2 infractions pour 10 000 habitants âgés de 20 à 69 ans, avec une tendance à l’augmentation et une concentration dans les régions de Bretagne, Nord-Pas-de-Calais et Franche-Comté.

Pour cause d’ébriété avancée

L’IPM est une infraction prévue par le Code de la santé publique. Elle ne sanctionne pas un niveau d’alcool, mais un état alcoolique qui représente un risque pour d’autres personnes ou pour la personne ivre elle-même, et qui crée un trouble à l’ordre public (chants bruyants dans la rue, comportement agressif…).

Attention ! Un test d’alcoolémie n’est pas nécessaire, puisqu’une ivresse publique et manifeste peut être attestée simplement par une haleine sentant fortement l’alcool, des propos incohérents, une démarche titubante, une perte d’équilibre, des yeux vitreux… Si le jeune interpellé est mineur, ses parents seront prévenus. Ils devront venir le chercher au commissariat ou à la gendarmerie (ou se rendre à l’hôpital s’il a été hospitalisé).

La procédure de l’IPM

Une personne trouvée en état d’ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics peut être conduite, à ses frais, par les forces de l’ordre au poste le plus proche ou dans une chambre de sûreté (appelée aussi “chambre de dégrisement”), pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison (art. L3341-1 du Code de la santé publique).

La procédure d’une IPM se déroule de la manière suivante : les policiers ou les gendarmes interpellent la personne concernée, puis la conduisent à l’hôpital, où elle est examinée. Le plus souvent, il est délivré un bulletin de non-hospitalisation attestant que son état est compatible avec sa rétention (moins de 10 % des personnes interpellées conduites à l’hôpital sont hospitalisées).

Les forces de l’ordre sont alors autorisées à placer la personne en chambre de dégrisement le temps qu’ils jugeront nécessaire pour qu’elle recouvre toute sa raison (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l’appréciation des policiers). Ensuite, la personne est auditionnée. Le placement en garde à vue n’est pas obligatoire. La personne est ensuite convoquée par le juge de proximité, qui décidera de la sanction. Le risque encouru : une contravention de 2e classe qui peut atteindre 150 € (art. R3353-1 du Code de la santé publique).

Si la personne a été hospitalisée (pour cause de coma éthylique, par exemple), elle sera convoquée par les policiers ou les gendarmes pour être auditionnée ultérieurement.

Attention ! L’alcool facilitant le passage à l’acte et l’agressivité, l’IPM s’accompagne parfois d’infractions connexes plus ou moins graves (tapage nocturne, rébellion envers les forces de l’ordre, violences…). La personne interpellée encourt alors des peines pour chacune de ces infractions.

 

Interdiction de servir de l’alcool à des personnes déjà ivres
Le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leur établissement est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, soit 750 € maximum (art. R3353-2 du Code de la santé publique).

En savoir plus

Anaïs Coignac - Anne-Marie Le Gall

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