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Contrat en alternance : accès aux jeunes étrangers

Contrat en alternance : accès aux jeunes étrangers
© Jacquelin / Fotolia

Avoir la nationalité française n’est pas obligatoire pour conclure un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation à durée déterminée. Les démarches sont simplifiées pour les jeunes ressortissants européens.

Les jeunes étrangers peuvent avoir accès à un contrat d’apprentissage ou à un contrat de professionnalisation à durée déterminée. S’ils ne sont pas ressortissants d’un pays de l’Espace économique européen (ou de la Suisse), ils doivent obtenir une autorisation de travail.

Jeunes Européens

Vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), et vous souhaitez conclure un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation ?
C’est le principe de la libre circulation des travailleurs qui s’applique. Vous n’avez pas d’autorisation de travail à demander. Lors de la conclusion de votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, vous devez être mesure de présenter une pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte nationale d’identité).
Même chose si vous êtes ressortissant de la Confédération helvétique (Suisse).

- Les États membres de l’Union européenne (UE) sont les suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et le Royaume-Uni jusqu'à ce que le Brexit devienne effectif.

- Les pays de l’Espace économique européen (EEE) sont les suivants : États membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Jeunes non Européens

Vous êtes un jeune majeur étranger, non Européen, et vous souhaitez suivre une formation en alternance ?

Les conditions d'accès à une formation en alternance pour les étudiants étrangers ont changé depuis le 1er novembre 2016.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 7 mars 2016, relative aux droits des étrangers en France, les primo-arrivants en France n'ont plus la possibilité de suivre un cursus en alternance.

Pour suivre une formation en alternance, qu'il s'agisse d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, les étudiants étrangers doivent pouvoir justifier qu'ils ont suivi une année d'étude en France en formation initiale.

Attention : Le cursus suivi en formation initiale doit être en cohérence avec leur projet professionnel et les études effectuées dans leur pays d'origine.

Pendant leur première année en France, les étudiants étrangers peuvent tout de même travailler, mais uniquement à titre accessoire. Cela signifie qu'ils ne peuvent pas faire plus de 964 heures annuelles de travail, que ce soit dans le cadre d'un CDD ou d'un travail en intérim.

A noter : Les stages ne comptent pas dans le décompte de ces heures.

Alternance et mineur étranger

Les mineurs étrangers de 15 ans et plus peuvent être embauchés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Une seule condition : ils doivent solliciter une autorisation de travail auprès de la Direccte.

L'autorisation de travail accordée de droit

Pour exercer une activité salariée en France, un étranger doit, en principe, demander une autorisation de travail. Cette autorisation est "accordée de droit à l'étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée" (cf. article L5221-5 du code du travail).

Attention, vous devez impérativement solliciter une autorisation provisoire de travail avant de démarrer votre formation en alternance. Adressez-vous au service de la main-d’œuvre étrangère (MOE) de la Direccte.

Pour obtenir l’APT, vous devez présenter :

- une pièce d’identité en cours de validité (passeport),

- votre titre de séjour vous autorisant à travailler en cours de validité (sauf pour les mineurs),

- l’attestation d’inscription dans un centre de formation (par exemple : centre de formation d’apprentis),

- un contrat de travail en alternance (contrat de professionnalisation ou d’apprentissage) établi sur un formulaire Cerfa, signé par le salarié et l’entreprise.

- Le formulaire Cerfa numéro 15186*02 rempli par l'employeur. A noter : l'employeur n'a pas à cocher la case sur la taxe dont il doit s'acquitter pour un contrat de travail de plus de 3 mois ou pour un travail saisonnier.

Anais Coignac - Anne Marie Le Gall

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