Enfant mineur : demander une audition devant le juge aux affaires familiales Pour rendre son jugement après une séparation ou un divorce, le juge aux affaires familiales a un maître mot : l’intérêt...
Enquête sociale, médiation familiale... Mesures ordonnées par le juge aux affaires familiales Pour prendre sa décision, le juge aux affaires familiales peut ordonner des mesures d’instruction: médiation familiale,...
Préparer l’audience devant le juge aux affaires familiales Vous êtes convoqué à une audience par le juge aux affaires familiales ? Les enjeux sont importants. Nos conseils pour...
Saisir le JAF (juge aux affaires familiales) en urgence Votre ex a décidé de partir avec votre enfant loin de chez vous ? Vos parents vous ont mis à la porte et vous vous...
Comment saisir le juge aux affaires familiales ? Vous vous séparez de votre mari ou de votre femme, vous voulez demander une pension alimentaire à vos parents ou un...
Divorce, garde d'enfant, séparation, changement de prénom... Le juge aux affaires familiales peut vous aider En principe, vos histoires de famille se règlent en privé. Mais en cas de séparation, de divorce, de litige entre...
Auteur d'une infraction pénale : peines complémentaires Si vous avez commis une infraction, vous risquez, selon la gravité des faits, une amende, une peine de prison avec ou...
Travail d’intérêt général, une alternative à la prison Alternative à la prison ou en complément d'une autre sanction, le travail d’intérêt général (TIG) peut être prononcé par...
Mineur ou majeur, auteur d'une infraction pénale : prison avec sursis mise à l’épreuve Si vous êtes coupable d'une infraction pénale, le juge peut prononcer une peine d'emprisonnement à votre encontre. Plus...
Mineur ou majeur, auteur d'une infraction pénale : prison avec sursis simple ou partiel Si vous avez commis une infraction pénale, vous pouvez être condamné à une peine de prison avec sursis. Qui est concerné...