Instaurée en 1925, la taxe d'apprentissage est due par toute
structure soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Ces
dernières doivent avoir leurs sièges sociaux en France et employer
au moins 1 salarié.
La taxe d’apprentissage permet
de financer les dépenses liées à l'apprentissage et aux formations
technologiques et professionnelles.
Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?
| Structure | Concernée par la taxe d'apprentissage |
|---|---|
| Association , organisme fondation, fonds de dotation, congrégation, syndicat à but non lucratif | Non |
| Coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE) | Oui |
| Entrepreneur individuel | Oui |
| Entreprise individuelle ou société | Oui |
| Entreprise commerciale, industrielle ou artisanale | Oui |
| Entreprise employant des apprentis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel (soit 111 930,00 € pour la taxe due en 2021). | Non |
| Groupement d'employeurs composé d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération | Non |
| Personne morale ayant pour objectif exclusif l'enseignement | Non |
| Société civile de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque son activité est non commerciale | Non |
| Mutuelle et organisme mutualiste | Non |
| Coopération et union artisanale, maritime, de transport fluviale et d'entreprises de transports | Non |
| Organisme d'habitations à loyer modéré | Non |
| Société coopérative de construction | Non |
| Société et union de sociétés de production, de transformation, de conservation et de vente de produits agricoles | Non |
| Société coopérative agricole et union de sociétés agricoles d'approvisionnement et d'achat | Non |
Les entreprises ayant les critères suivants sont exonérées :
- Employant au moins un apprenti et dont la base annuelle d'imposition n’excède pas 6 fois le Smic annuel ;
- Certaines sociétés civiles de moyens (SCM) non-commerciales, ainsi que les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles non soumis à la taxe d’apprentissage ;
- Les personnes morales ayant pour objectif exclusif l'enseignement.
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage : les répartitions, les montants et le calendrier :
Le versement de la taxe d’apprentissage se décompose en deux pourcentages :
- 87% pour l’URSAFF à compter de 2022 (anciennement « quota »)
- 13% pour les organismes habilités (anciennement « hors quota » / le solde)
Calculer et simuler votre taxe d’apprentissage
Le financement de l’apprentissage : les 87 %
En 2021, les 87% destinés au financement de l’apprentissage étaient versés aux Opérateurs de Compétences. En 2023, ce versement sera à effectuer à l’URSAFF.
Le solde de votre taxe d’apprentissage à attribuer à un organisme habilité : les 13 %
Les 13% est calculé de la manière suivante : 0.68% de votre masse salariale (0.44% en Alsace-Lorraine) plafonnée à 13%.
Véronique BOUVET, Responsable des partenariats et des appels à projets
veroniquebouvet@cidj.com - 01 44 49 12 20
CIDJ - 6/8 rue Eugène Oudiné, 75013 Paris
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