La taxe d’apprentissage, c’est quoi  ?

verser ma taxe d'apprentissage 2022

Instaurée en 1925, la taxe d'apprentissage est due par toute structure soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Ces dernières doivent avoir leurs sièges sociaux en France et employer au moins 1 salarié.

La taxe d’apprentissage permet de financer les dépenses liées à l'apprentissage et aux formations technologiques et professionnelles.

Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?

Structure Concernée par la taxe d'apprentissage
Association , organisme fondation, fonds de dotation, congrégation, syndicat à but non lucratif Non
Coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE) Oui
Entrepreneur individuel Oui
Entreprise individuelle ou société Oui
Entreprise commerciale, industrielle ou artisanale Oui
Entreprise employant des apprentis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel (soit 111 930,00 € pour la taxe due en 2021). Non
Groupement d'employeurs composé d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération Non
Personne morale ayant pour objectif exclusif l'enseignement Non
Société civile de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque son activité est non commerciale Non
Mutuelle et organisme mutualiste Non
Coopération et union artisanale, maritime, de transport fluviale et d'entreprises de transports Non
Organisme d'habitations à loyer modéré Non
Société coopérative de construction Non
Société et union de sociétés de production, de transformation, de conservation et de vente de produits agricoles Non
Société coopérative agricole et union de sociétés agricoles d'approvisionnement et d'achat Non

 

Les entreprises ayant les critères suivants sont exonérées :

  • Employant au moins un apprenti et dont la base annuelle d'imposition n’excède pas 6 fois le Smic annuel ;
  • Certaines sociétés civiles de moyens (SCM) non-commerciales, ainsi que les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles non soumis à la taxe d’apprentissage ;
  • Les personnes morales ayant pour objectif exclusif l'enseignement.

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage : les répartitions, les montants et le calendrier :

Le versement de la taxe d’apprentissage se décompose en deux pourcentages :

  • 87% pour l’URSAFF à compter de 2022 (anciennement « quota »)
  • 13% pour les organismes habilités (anciennement « hors quota » / le solde)
Répartition de la taxe d'apprentissage en %

Calculer et simuler votre taxe d’apprentissage

Le financement de l’apprentissage : les 87 %

En 2021, les 87% destinés au financement de l’apprentissage étaient versés aux Opérateurs de Compétences. En 2022, ce versement sera à effectuer à l’URSAFF.

Le solde de votre taxe d’apprentissage à attribuer à un organisme habilité : les 13 %

Les 13% est calculé de la manière suivante : 0.68% de votre masse salariale (0.44% en Alsace-Lorraine) plafonnée à 13%.

Calculer sa taxe d'apprentissage

Masse Salariale

Taxe apprentissage : 0 €

Mon entreprise se situe en Alsace-Moselle **:

Solde à attribuer (13%) : 0 €

Financement de l’apprentissage (87%) : 0 €


** Cette année, la taxe d’apprentissage sera toujours égale à 0.68% de la Masse Salariale (ou 0.44% en Alsace-Moselle).

L'arrondi se fait à l'euro le plus proche.
Le calcul se base sur la masse salariale de l'année en cours.
Le choix du bénéficiaire du solde est à désigner entre le 01/01/2022 et le 01/06/2022

Votre contact taxe d'apprentissage au CIDJ :
Florent GLON, Responsable des partenariats et des appels à projets
florentglon@cidj.com - 01 44 49 12 20
CIDJ - 6/8 rue Eugène Oudiné, 75013 Paris

 

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