BTS Notariat

BTS Notariat

Le BTS Notariat s’effectue en deux ans après un bac général (S, ES, L) de préférence. C’est un diplôme de niveau bac + 2 qui se prépare en formation initiale mais aussi en alternance dans des établissements publics et privés. C’est un diplôme d’Etat de niveau III délivré par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Objectif du diplôme

Le titulaire du BTS Notariat (brevet de technicien supérieur notariat) n’est pas un notaire, mais un collaborateur d’office notarial. Il intervient dans le traitement juridique, administratif et comptable des dossiers et contribue à la rédaction d’actes simples. Il négocie les biens à vendre ou à louer.

Conditions d'accès

Le BTS notariat est accessible aux bacheliers des séries générales (S, ES et L). Les titulaires du bac techno STMG (spécialités gestion et finance ou mercatique) peuvent aussi postuler. Inscription sur Parcoursup.

Organisation et contenu de la formation BTS Notariat

La formation s’étend sur 840h par année d’études, à raison de 30h par semaine. Le volume horaire hebdomadaire est identique sur les 2 années.

Enseignement général :

  • culture générale et expression (3h)
  • langue vivante (3h)
  • environnement économique et managérial du notariat (3h)
  • droit général et droit notarial (6h)

Enseignement professionnel :

  • techniques du notariat (10h)
  • activités professionnelles appliquées (3h)
  • accès en autonomie au labo informatique et communication (3h)

Enseignement facultatif :

  • langue vivante 2

Un stage en entreprise obligatoire de 12 semaines réparties sur les 2 ans d’études permet de se familiariser avec l’environnement professionnel.

BTS Notariat en alternance

Ce BTS notariat peut se préparer en alternance. L’organisation de la formation peut alors varier.

Débouchés du diplôme

Le titulaire du BTS notariat exerce des fonctions de collaborateur, principalement dans un office notarial, mais aussi dans un centre de gestion agréé, un service juridique d’entreprise, chez un promoteur ou au sein d’une agence immobilière.

Ce technicien supérieur peut accomplir des missions classiques dans le cadre de la polyvalence ou se consacrer exclusivement à la production d’actes notariés. Il assure aussi les relations avec les partenaires de l’office (hypothèque, services fiscaux, greffe, experts…).

Les métiers d’assistant juridique, formaliste et négociateur immobilier sont ouverts aux titulaires du BTS notariat.

Evolution de carrière : avec de l’expérience et certains examens professionnels, fonction de premier clerc de notaire, voire de notaire.

Poursuite d'études

Le BTS notariat débouche directement sur la vie active. Cependant, il est possible de poursuivre ses études en licence professionnelle métiers du notariat (bac + 3) ou d’intégrer une école du type IMN (Institut des métiers du notariat). Avoir un très bon dossier et une mention à l’examen.

Type de diplôme