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Dossier social étudiant : mode d'emploi !

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Dossier social étudiant : mode d'emploi !

Le Dossier social étudiant (DSE) permet de faire une demande de logement et/ou de bourse sur critères sociaux. Il faut le remplir chaque année entre le 15 janvier et le 31 mai.

Pour savoir si vous êtes éligible à une bourse sur critères sociaux et/ou à un logement en résidence universitaire, pensez à bien remplir votre Dossier social étudiant. Cette démarche s’effectue en ligne sur le portail www.messervices.étudiant.gouv.fr.

Estimez vos droits avec le simulateur en ligne

Pour bénéficier d’une bourse sur critères sociaux, vous devez avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire et suivre à temps plein une formation d'enseignement supérieur habilitée à recevoir des boursiers. Cette limite d'âge ne concerne pas les étudiants en situation de handicap.

A ce sujet, lire notre article : Etudes supérieures et handicap : des étudiants témoignent.

Les aides qui sont attribuées dépendent des revenus du foyer fiscal, du nombre d’enfants à charge des parents et de la distance kilométrique entre l’établissement et la commune du domicile. Avant de commencer la procédure, vous pouvez utiliser le simulateur de bourse sur critères sociaux pour savoir si vous y avez droit. Attention, il s'agit d'une estimation qui peut différer après étude du dossier.

La bourse sur critères sociaux comporte 8 échelons (de l'échelon 0bis à l'échelon 7), son montant annuel varie entre 1 009 € et 5 551 € (en 2018-2019). Elle est versée sur 10 mois, durant 7 années maximum.

Créez votre dossier social étudiant

IMPORTANT : vous devez créer un compte Parcoursup en premier. En effet, en vous inscrivant sur Parcoursup, un compte sera automatiquement créé sur Messervices.etudiant.gouv.fr, car les deux sites communiquent entre eux. Vous recevrez une notification par mail.

Avant de vous connecter sur Messervices.etudiant.gouv.fr, pensez à préparer les documents dont vous aurez besoin notamment l’avis fiscal des parents pour l’année précédente (pour l’année scolaire 2018-2019, il fallait l’avis fiscal 2017). Si vos parents sont séparés, il faut utiliser l'avis fiscal du parent qui reçoit la pension alimentaire. S'il n'y a pas de pension alimentaire, indiquez les revenus de vos deux parents. Il faudra joindre à votre demande la copie du jugement de divorce ou l'avis d'imposition de l'autre parent.

Une fois connecté, saisissez les informations demandées écran par écran, et allez bien jusqu’au bout pour valider la demande. Un numéro de connexion et un numéro de dossier vous seront communiqués.
Vous recevrez un mail qui confirme que vous avez déposé une demande.

Formulez vos voeux d'études et/ou de logement

Vous pourrez saisir 4 vœux d'études au total, que ce soit dans la même académie ou dans plusieurs académies, soit un vœu par formation.

Si vous souhaitez obtenir un logement, pensez à cocher la case "demande de logement en résidence universitaire". Ensuite, sur le site Trouver un logement vous pourrez formuler 2 choix par secteur géographique (ville, campus), sur 3 secteurs maximum. Vous aurez jusqu'à mi-juin pour modifier ces choix.
Les affectations sont notifiées fin juin-début juillet, vous avez 7 jours réserver votre logement.

En fonction de votre situation personnelle, vous pouvez obtenir une bourse et un logement, ou uniquement l'un ou l'autre.

Renvoyez votre DSE sous 8 jours

Dans les 48 heures, le Crous de l’académie où vous êtes scolarisé vous envoie votre DSE par mail. Vous avez alors 8 jours pour le renvoyer accompagné des pièces justificatives demandées.
Si vous vous apercevez d'une erreur, vous pouvez la modifier à la main.

Vous recevez une réponse de principe dans un premier temps. Si décision d'attribution, elle deviendra définitive une fois que vous serez inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur. Renseignez-vous auprès de ce dernier pour savoir qui doit envoyer l'attestation d'inscription au Crous.

A noter :

=> En cas de désaccord avec la réponse concernant le logement, vous pouvez déposer un recours auprès du directeur du Crous d'abord et si ce n'est pas concluant, auprès du tribunal administratif.
Pour un désaccord concernant la non attribution d'une bourse, adressez-vous au recteur d'académie ou au tribunal administratif.

=> Si vous saisissez votre DSE après le 31 mai, il sera bien sûr examiné, mais il risque d’y avoir un délai pour le paiement de la bourse. Quant à l'attribution d'un logement, elle est soumise à la règle du "premier arrivé, premier servi."  Alors n'attendez pas le dernier moment pour formuler vos voeux !

=> En cas de changement se situation en cours d'année, informez-en le Crous, vos droits pourront être ajustés.
 

Odile Gnanapregassame © CIDJ
Article créé le 31-10-2018 / mis à jour le 31-10-2018