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Comment régler un litige avec votre banque ?

Comment régler un litige avec votre banque ?
© Roman Sigaev / Fotolia

Si vous rencontrez un problème avec votre banque, vous pouvez trouver une solution à l’amiable ou bien recourir à une action en justice. Sans oublier l’aide précieuse que peuvent vous apporter les associations de défense de consommateurs ou d’usagers.

Quelle que soit la nature du litige qui vous oppose à votre banque, vous avez des recours possibles. Tentez d’abord la voie amiable, et n’hésitez pas à vous faire épauler par une association de défense de consommateurs ou d’usagers. La voie judiciaire peut être envisagée si vous avez épuisé les autres solutions…

Cherchez d’abord une solution à l’amiable

Quel que soit le problème rencontré, contactez d’abord votre conseiller bancaire pour lui faire part de votre réclamation. Parfois, quelques explications suffisent pour régler le différend.

Si aucune solution ne se profile, adressez une lettre recommandée avec AR (avis de réception) au directeur de votre agence. Évoquez en détail l’origine de votre désaccord et les arguments qui vous ont été avancés par votre conseiller bancaire pour refuser de vous donner gain de cause. Joignez à ce courrier la copie des pièces justificatives en votre possession. Gardez un double de ce dossier !

Si cette démarche amiable n’aboutit pas, vous pouvez saisir, toujours par lettre recommandée avec AR, le “Service relations clientèles” du siège social de votre banque (cette adresse figure sur le site de votre groupe bancaire). Reprenez tout l’historique de votre litige. Ce service prendra contact avec vous soit pour vous proposer une solution, soit pour vous opposer une fin de non-recevoir. Dans ce dernier cas, n’hésitez pas à saisir le médiateur. Cette procédure est gratuite.

Si nécessaire, saisissez le médiateur de votre banque

Les banques doivent désigner un ou plusieurs médiateurs impartiaux et compétents (art. L.316-1 du Code monétaire et financier) chargés de proposer une solution aux litiges qui les opposent à leurs clients.

Le recours au médiateur est gratuit, mais il ne peut se faire que si vous déjà épuisé tous les recours internes. Pour saisir le médiateur, les modalités sont propres à chaque banque. Renseignez-vous directement dans votre agence. Les coordonnées de votre médiateur figurent sur vos relevés de compte.

Le médiateur doit statuer dans un délai de deux mois à compter de sa date de saisie. En général, la banque suit sa décision.

Bon à savoir. Le recours au médiateur n’est plus possible si une procédure judiciaire est engagée. Par ailleurs, le médiateur n’est pas compétent pour statuer sur un octroi ou un refus de crédit.

Faites appel à une association de consommateurs

Vous pouvez soumettre votre contentieux à une association de défense des consommateurs. Après étude de votre dossier, elle pourra vous conseiller une médiation avec votre banque ou un recours en justice. Liste des associations en France sur le site du ministère de l'Économie.

Bon à savoir. L’Afub (Association française des usagers des banques) est spécialisée dans ce type de litige. Elle peut vous aider à trouver une solution à votre problème.

Faites un recours en justice

Si votre dossier est solide, vous pouvez poursuivre votre banque devant les tribunaux civils, dont la compétence dépend de la somme en jeu.

Pour une somme inférieure ou égale à 10 000 €, c’est le tribunal d’instance qui est compétent. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire, mais il est conseillé pour que votre dossier soit bien défendu sur le plan juridique.

Pour une somme supérieure à 10 000 €, c’est le tribunal de grande instance (TGI) qui est compétent. Le recours à un avocat est alors obligatoire.

 

Info Banque
La Banque de France ne règle pas directement les problèmes que vous pouvez rencontrer avec votre banque, mais elle peut vous apporter des informations générales sur la réglementation et les pratiques bancaires. Contactez le 01 42 92 42 92.

En savoir plus

Anaïs Coignac - Anne-Marie Le Gall

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