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Clôturer un compte bancaire

Clôturer un compte bancaire
© Roman Sigaev / Fotolia

Votre compte peut être fermé à votre initiative… mais aussi à l’initiative de votre banque ! Toute démarche de clôture (fermeture) doit s’accompagner de précautions pour éviter le rejet de prélèvements ou de chèques. Nos explications.

La “convention de compte” que vous avez signée à l’ouverture de votre compte est un contrat. Chaque partie peut le résilier, sans avoir à s’expliquer, que ce soit vous ou votre banque. Ainsi, une banque peut décider de se séparer d’un client sans avoir à prouver qu’il a commis une faute. La clôture du compte doit néanmoins se faire dans le respect de la loi, et avec quelques précautions.

Si vous voulez clôturer votre compte

Vous pouvez décider de fermer votre compte à tout moment, à condition de respecter le préavis éventuellement prévu dans votre convention de compte. Ce préavis est souvent de 30 jours.

Bon à savoir. Avant de fermer votre compte, il est préférable d’en ouvrir un autre. Pour cela, vous pouvez bénéficier du service d’aide à la mobilité (lire encadré).

Si votre compte était ouvert depuis plus de 12 mois, sa clôture est obligatoirement gratuite. Dans le cas contraire, la banque est autorisée, en théorie, à vous facturer des frais proportionnels aux coûts supportés par votre résiliation (art. L.312-1-1 du Code monétaire et financier). Mais, dans les faits, la clôture de votre compte est gratuite, même pour les comptes ouverts depuis moins de 12 mois.

Pour faire clôturer votre compte, le plus simple est de vous rendre dans votre agence, qui vous fera remplir un formulaire. Vous n’avez pas à justifier votre décision. Vous devez restituer à votre banque votre carte bancaire et votre chéquier. Le coût de votre carte bancaire est dû au prorata de la période effectivement utilisée à la date de la résiliation. Si vous avez déjà payé votre carte pour toute l’année, la banque doit vous rembourser au prorata des mois d’utilisation (art. L.312-1-1 du Code monétaire et financier).

Attention ! Ne fermez pas votre compte avant d’être certain que tous les chèques et paiements par carte que vous avez émis ont été encaissés ! Si un chèque émis avant la résiliation se présente à votre ancienne banque une fois le compte fermé, elle peut, faute de provision, entamer une procédure d’interdiction bancaire. Mais en général, elle essaie de vous prévenir avant pour que vous régularisiez votre situation. Pensez aussi à transférer vos prélèvements sur votre nouveau compte. Sinon, ils seront rejetés par votre ancienne banque, ce qui implique pour vous des frais supplémentaires.

Si la banque veut clôturer votre compte

Votre banque peut fermer votre compte à tout moment, même si vous n’avez jamais eu d’incidents de paiement. Cela peut arriver si vous êtes en mauvais termes avec elle (par exemple, si vous dépassez trop souvent votre découvert autorisé).

La banque n’a pas à expliquer sa décision, même si, en général, elle prend au préalable rendez-vous avec son client pour en parler. Elle doit vous envoyer une lettre recommandée avec AR pour vous informer de la clôture de votre compte, et vous ménager un préavis de deux mois minimum (art. L.312-1-1 du Code monétaire et financier) pour vous laisser le temps de vous organiser : ouvrir un autre compte dans une banque, transférer les virements et prélèvements, etc. Si ce préavis n’est pas respecté, consultez l'article “Comment régler un litige avec votre banque”.

Si à la date d’effet de la résiliation du compte, des chèques émis antérieurement n’ont pas été encaissés, votre intérêt est de laisser une provision suffisante à la banque pour qu’elle puisse les honorer.

Ayez un solde créditeur au moment de fermer votre compte

À la fermeture du compte, la banque fait le point sur votre solde.

Si votre compte est créditeur (vous avez de l’argent sur votre compte), la banque vous envoie un “solde de tout compte” et vous rembourse la somme portée à votre crédit à la date d’effet de la résiliation.

Si votre compte est débiteur (à découvert), la banque est en droit d’exiger que vous renflouiez immédiatement votre compte pour le ramener à zéro. Tout retard pris dans ce remboursement entraîne la facturation d’agios. Faute de régularisation à l’amiable, votre banque mettra votre dossier en contentieux, et pourra demander à la justice de vous condamner à rembourser. Une fois le jugement rendu, la banque peut faire appel à un huissier pour procéder à un recouvrement forcé (par exemple une saisie).

Bon à savoir. Une fois le compte clos, vous ne pouvez plus effectuer d’opérations. À compter de cette date, la banque peut donc rejeter les virements, les chèques et les prélèvements qui sont postérieurs.

Attention aux chèques non encaissés !

Si un chèque émis avant la clôture du compte se présente à votre banque, elle est obligée de le traiter. Faute d’argent laissé en provision, votre banque tentera en général de vous joindre pour que vous régularisiez la situation avant un signalement à la Banque de France. Mais elle peut enclencher une procédure d’interdiction bancaire.

Une fois décidée, l’interdiction bancaire porte sur tous vos comptes, donc également sur le nouveau compte que vous avez sans doute ouvert dans une autre banque… Il est donc conseillé de faire le point sur vos chèques encore en circulation, et de laisser une provision suffisante à la banque lors de la clôture de votre compte. Mais le plus sage reste d’attendre que tous les chèques émis soient encaissés avant de fermer votre compte.

 

Organisez votre changement de banque
Vous pouvez solliciter auprès de la banque que vous quittez un récapitulatif des opérations régulières de virements (votre salaire, par exemple) et des prélèvements (téléphone, Internet…). Ce service est généralement payant (de 10 à 30 €), mais il vous facilite grandement la vie. Vous pourrez transmettre ce document à votre nouvelle banque, qui se chargera de tous les changements de domiciliation.

Anaïs Coignac - Anne-Marie Le Gall

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