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Encaisser un chèque

Encaisser un chèque
© Nika Novak / Fotolia

Avant d’être crédité sur votre compte, un chèque établi à votre nom passe par différentes étapes. Le point sur les règles à respecter et vos recours en cas de chèque en bois.

Lorsque l’on vous remet un chèque, prenez toujours quelques instants pour vérifier qu’il est correctement rempli et signé et qu’il ne présente pas d’altérations (ratures, taches, traces de grattage…). Vous éviterez ainsi des problèmes lors de son enregistrement par la banque.

Bon à savoir. Toutes les lignes destinées à inscrire le montant en lettres et le nom du bénéficiaire sur les chèques en euros des banques françaises sont des micro-lettres visibles seulement à la loupe. Si le chèque a été photocopié et qu’il s’agit donc d’un faux, le texte de ces micro-lettres devient illisible.

Déposer un chèque à la banque

Vous ne pouvez pas encaisser votre chèque en espèces, c’est-à-dire percevoir immédiatement le montant indiqué sur le chèque. Vous devez le déposer à votre banque pour qu’il soit crédité sur votre compte. La majorité des établissements autorisent que le chèque soit remis dans n’importe quelle agence de son réseau. Evitez de l’envoyer par courrier, cette démarche est peu sûre et déconseillée.

À l’agence, vous devrez remplir un bordereau de remise de chèques. Certaines banques proposent des formulaires préremplis avec toutes vos coordonnées bancaires. Dans tous les cas, gardez avec vous le double exemplaire de ce bordereau : il constitue la preuve de votre dépôt et de sa date.

Le chèque est d’abord porté au crédit de votre compte

Une fois en possession de votre chèque, la banque le crédite sur votre compte. Cette opération doit se faire au plus tard un jour ouvré après son enregistrement (art. L.131-1-1 du Code monétaire et financier). Par exemple, si vous déposez votre chèque le mardi, sa date de valeur ne peut pas être postérieure au mercredi (J+1).

Puis le chèque est encaissé… sauf problème !

Attention, cette inscription sur votre compte ne signifie pas que le chèque est définitivement encaissé ! Pour que la somme soit virée sur votre compte, votre banque doit d’abord transmettre le chèque à la banque de l’émetteur (la personne qui a fait le chèque). Et c’est à ce stade qu’une mauvaise surprise peut survenir…

Plusieurs jours après, le chèque peut revenir impayé à votre banque pour faute de provision (“chèque en bois”) ou parce qu’une opposition a été faite sur ce chèque (si le propriétaire a déclaré le vol de son chéquier, par exemple). Si cette mésaventure arrive, la banque est en droit de débiter votre compte du montant du chèque en question, qu’elle avait pourtant porté à votre crédit.

Il est donc toujours plus prudent d’attendre plusieurs jours avant d’utiliser une rentrée d’argent par chèque. D’ailleurs, certaines banques, lorsqu’il s’agit d’un montant assez élevé, “bloquent” la somme le temps nécessaire à son encaissement. Autrement dit, cet argent apparaît au crédit de votre compte, mais vous ne pouvez pas l’utiliser (ni retraits ni virements). Votre banque peut alors vous informer du délai à partir duquel cet argent deviendra totalement disponible.

Bon à savoir. Si le chèque est d’un montant égal ou inférieur à 15 €, son paiement est garanti par la banque de l’émetteur (art. L.131-82 Code monétaire et financier). Il n’est donc pas susceptible de revenir sans provision.

Erreur de saisie ou faute de la banque ?

Lorsque vous déposez un chèque à la banque, vérifiez dans les jours qui suivent qu’il a bien été crédité sur votre compte. S’il n’apparaît pas, ne tardez pas à demander des explications à votre banque. Elle attend peut-être qu’il soit réellement encaissé, mais il peut arriver aussi qu’il ait été perdu ! Dans ce cas, sur présentation de votre bordereau de remise, la banque fera les recherches nécessaires.

Il peut arriver également qu’une erreur soit commise dans la saisie de votre chèque (montant inexact), notamment quand le chèque a été libellé de manière très peu lisible. Dans ce cas, faites une réclamation à votre agence, muni de votre bordereau de remise. La banque procédera à des vérifications et rectifiera l’erreur immédiatement.

Que faire en cas de chèque en bois ?

Un “chèque en bois” est un chèque émis par une personne dont le compte bancaire ne présente pas la somme suffisante. Si le chèque que vous avez déposé à votre banque est un chèque en bois, la banque vous en avertit.

Si la personne qui a émis ce chèque ne vous a pas payé la somme indiquée sur le chèque dans un délai de 30 jours à compter de la première présentation du chèque, vous pouvez demander à la banque de vous établir un “certificat de non-paiement” (ce service est en général facturé). Ensuite, vous devez adresser ce document (par lettre recommandée avec AR) à l’émetteur de votre chèque pour lui notifier le non-paiement du chèque qu’il a émis. Vous pouvez aussi passer par l’intermédiaire d’un huissier, ce qui peut donner plus de force à votre démarche. Dans les deux cas, cette notification vaut juridiquement “commandement de payer”.

L’émetteur du chèque en bois a 15 jours pour régulariser la somme qu’il vous doit. S’il ne le fait pas, vous pouvez faire appel à un huissier qui apposera la “formule exécutoire” sur le certificat de non-paiement (art. L.131-73 du Code monétaire et financier). À partir de ce moment, l’huissier peut engager toutes les procédures d’exécution forcée (saisie, par exemple) pour récupérer le montant du chèque et tous les frais que vous avez supportés.

 

La durée de validité d’un chèque
Un chèque émis depuis plus d’un an et 8 jours est considéré comme périmé. Vous ne pouvez plus l’encaisser. Une bonne raison pour le déposer sans tarder !

Anaïs Coignac - Anne-Marie Le Gall

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