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Si votre banque vous retire votre carte

Si votre banque vous retire votre carte
© Orlando Florin Rosu / Fotolia

Lorsque vous utilisez votre carte bancaire, vous devez veiller à ne pas dépasser la provision disponible sur votre compte, ou votre limite de découvert. En cas d’usage abusif de votre carte, la banque peut décider de vous la retirer…

Votre carte bancaire est adossée à votre compte. Vous ne pouvez l’utiliser que dans la limite de votre solde créditeur. Si votre carte est à débit immédiat, l’argent doit être disponible au moment où vous effectuez l’opération (retrait ou paiement).

S’il s’agit d’une carte à débit différé, l’argent doit être disponible au moment du paiement mensuel. Si vous avez une autorisation de découvert, vous pouvez néanmoins faire des débits par carte jusqu’au plafond qui vous a été fixé. Ce qui entraînera néanmoins le paiement d’agios.

Agios et commissions : des faux pas qui peuvent coûter cher

Si l’utilisation de votre carte vous conduit à des opérations non provisionnées (c’est-à-dire sans avoir assez d’argent sur votre compte) ou au-delà de votre découvert autorisé, votre banque, si elle accepte ces paiements, vous facturera des agios et des commissions dites d’intervention (pour incidents de paiement). Ces frais peuvent vite devenir importants. Pour les connaître, consultez votre plaquette tarifaire.

Bon à savoir. La procédure d’interdiction bancaire est propre à l’émission de chèques sans provision. Elle ne s’applique pas aux débits occasionnés par carte bancaire.

Votre banque peut vous retirer votre carte

Si les incidents générés par l’utilisation de votre carte bancaire deviennent fréquents, la banque peut vous mettre en demeure de la lui restituer. Vous ne pouvez pas vous opposer à cette décision, puisque la carte reste la propriété de la banque.

Attention à ne pas être fiché !

Le fichier privé du Groupement des cartes bancaires est traité par la Banque de France en tant que sous-fichier du FCC (Fichier central des chèques). Ce fichier permet de mettre à disposition de la profession bancaire des informations sur les personnes titulaires de comptes sur lesquels ont été constatés des incidents de fonctionnement, qui résultent directement d’utilisations abusives de cartes bancaires “CB”.

Mais avant de vous déclarer au FCC, votre banque doit vous informer :

- du montant de l’incident constaté ;
- de vos possibilités de régularisation pour éviter l’inscription au fichier ;
- du maintien de l’inscription pendant deux ans à défaut de régularisation ;
- de votre droit à présenter des observations.

Dès la régularisation des incidents, votre établissement bancaire est tenu, dans les 2 jours ouvrés à compter du constat de régularisation, de demander à la Banque de France de lever votre inscription au FCC. Faute de régularisation, les informations sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter de la décision de retrait de votre carte.

Bon à savoir. Si vous voulez accéder aux informations vous concernant dans ce fichier ou demander leur rectification, vous pouvez contacter la succursale de la Banque de France la plus proche de chez vous ou consulter Infobanque.

 

Les autres conséquences d’un retrait de carte
Si la banque décide de vous retirer l’usage d’une carte bancaire, elle peut également revoir toute votre situation : supprimer votre découvert autorisé, voire fermer votre compte si elle considère que vous êtes un client non fiable. Néanmoins, il est probable qu’elle vous impose dans un premier temps une carte à autorisation systématique qui vous évitera tout risque de dépassement. Cette carte est souvent proposée aux jeunes qui n’ont pas encore de revenus réguliers.

En savoir plus

Anaïs Coignac - Anne-Marie Le Gall

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