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Victime de violences sexuelles : que faire ?

La sexualité suppose le libre consentement des partenaires. On peut parler d’agression sexuelle lorsque la relation a lieu sous la contrainte, la menace, la violence, voire la surprise.

Le libre consentement doit être à la base de toute relation sexuelle. Un acte sexuel subi sous la contrainte, la menace, la violence ou la surprise tombe sous le coup de la loi.

La contrainte peut être physique (obliger par la force à faire quelque chose), elle est alors peu différente de la violence. Elle peut être aussi psychologique : par exemple, une très jeune fille n’ose pas dire non à un homme beaucoup plus vieux qu’elle, qui a autorité sur elle. Il y a recours à la menace lorsque sont annoncées des représailles (“Laisse-toi faire, sinon…” ou “Si tu parles, tu iras toi aussi en prison”).

Il y a recours à la surprise lorsque la personne utilise un stratagème pour surprendre sa victime (par exemple, elle lui donne un rendez-vous pour une simple rencontre et en profite pour l’agresser ou encore elle lui fait boire de l’alcool ou la drogue pour qu’elle n’ait plus vraiment toute sa lucidité pour juger de ses actes).

Le viol et l’agression sexuelle : peines de prison et amendes

Le viol désigne toute pénétration sexuelle non consentie, qu'elle soit vaginale, anale (sodomie), orale (fellation) ou par la main ou des objets (art. 222-23 du Code pénal). Le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle. La peine peut être plus lourde en cas de circonstances aggravantes (art. 222-24 à 222-26 du Code pénal). Par exemple, la victime a moins de 15 ans, le viol a été commis en réunion (c’est-à-dire à plusieurs), il a entraîné une mutilation...

On parle d’agression sexuelle lorsqu’il y a eu sous la contrainte, la menace, la violence ou la surprise : attouchements, caresses, mise à nu des organes sexuels mais sans pénétration (à la différence du viol) ; par exemple, si un homme oblige une jeune fille à le masturber. Ce type d’agression est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende (art. 222-27 du Code pénal). Les peines peuvent être aggravées si la victime a moins de 15 ans, si l'agresseur est un parent ou toute autre personne ayant autorité sur l'enfant, s’il a agi sous la menace d’une arme ou sous l’emprise de l’alcool…

Lorsqu’une plainte est déposée pour agression sexuelle, le juge va prendre en compte les circonstances dans lesquelles les faits sont intervenus, ainsi que les personnalités et l’âge de la victime et de l’agresseur.

Bon à savoir. Le viol et l’agression sexuelle peuvent être retenus quelle que soit la relation entretenue avec l’agresseur (il peut s’agir de votre concubin, ex-petit ami…).

Comment réagir après un acte sexuel subi ?

Le premier réflexe est souvent de rentrer chez soi, et de tenter d’oublier. Or il est essentiel de ne pas rester seul(e) et d’en parler à une personne de confiance (parents, entourage proche, infirmière scolaire, une assistante sociale…). Il existe également des numéros d’appel où vous pouvez raconter ce qui vous est arrivé. On vous prodiguera soutien et conseils.

Il est important de porter plainte en prenant soin de ne pas se laver avant que l’examen médical et les prélèvements aient eu lieu. Il est conseillé de conserver dans un sac en papier vêtements ou linge souillés, pour aider à identifier l’agresseur.

Déposer plainte pour agression ou viol

Si vous êtes majeur, vous pouvez porter plainte seul sans avertir vos parents. Il suffit de vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie (du lieu de l’agression ou de votre domicile). Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez vous présenter seul. Vous serez entendu mais vos parents seront convoqués ultérieurement car eux seuls peuvent porter plainte pour vous.

Les services de police ou de gendarmerie vous délivreront un document appelé réquisition, et vous demanderont de vous rendre, muni de celui-ci, dans une unité médico-judiciaire (dans certains départements, cette unité peut porter un nom différent : unité médico-légale, centre médico-judiciaire, urgence médico-légale…).

Vous serez reçu par un médecin pour un examen médical (l'examen est gratuit), à l’issue duquel un certificat médical vous sera remis ou sera directement adressé au service de police ou de gendarmerie où vous avez déposé votre plainte. Le médecin peut effectuer les prélèvements nécessaires, relever les traces de violence, constater votre traumatisme psychologique et parfois fixer une durée d’incapacité totale de travail (même si vous ne travaillez pas). Ces éléments sont importants, notamment pour évaluer le préjudice que vous avez subi.

Le délai pour déposer plainte

Les victimes mineures peuvent porter plainte pendant 20 ans à compter de leur majorité (c’est-à-dire jusqu’à leurs 38 ans) pour les crimes (viols), quelle que soit la date des faits. Elles peuvent le faire pendant 10 ans à compter de leur majorité pour les délits (agressions sexuelles). Le délai est même porté à 20 ans en cas d’agression sexuelle aggravée ; par exemple, atteinte sexuelle commise sur un(e) mineur(e) de moins de 15 ans (art. 7 et 8 du Code de procédure pénale).

Les victimes majeures ont 10 ans, à compter de la date des faits, pour porter plainte en cas de viol et 3 ans s’agissant des agressions sexuelles.

Bon à savoir. En se constituant partie civile, la victime peut être indemnisée du préjudice subi résultant de l'agression. Les souffrances physiques et psychiques endurées (évaluées par expertise judiciaire), les frais médicaux exposés et les dégâts matériels lors de l'agression seront notamment pris en compte. Si vous êtes mineur(e), ce sont vos parents qui doivent se porter partie civile pour vous.

Plus de détails sur le dépôt de plainte.

Le harcèlement sexuel au travail

L’un de vos supérieurs se permet des gestes déplacés ? Vos collègues vous assaillent de mails graveleux ? Vous êtes “mise au placard” depuis que vous avez refusé les avances de votre chef ? Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est réprimé par la loi.

Selon la loi du 6 août 2012, constitue en effet un délit le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos ou tout autre acte à connotation sexuelle soit portant atteinte à sa dignité (en raison de leur caractère dégradant ou humiliant) soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant.

Ce délit peut être puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. En cas de circonstances aggravantes (notamment en cas d'abus d'autorité ou de faiblesse), les peines peuvent être portées à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Par ailleurs, l’auteur du harcèlement sexuel peut être condamné à verser à sa victime des dommages et intérêts.

Le conseil des prud’hommes peut annuler une mesure (sanction, licenciement…) motivée par un harcèlement sexuel. Il peut aussi constater la résiliation judiciaire (rupture) du contrat de travail aux torts de l’employeur… Chaque cas est particulier. Un avocat peut utilement conseiller la victime sur les choix stratégiques à adopter.

Le harcèlement sexuel est un délit. La victime a donc intérêt à porter plainte. Elle peut dans le même temps saisir le conseil de prud’hommes (par exemple, pour obtenir la résiliation de son contrat de travail aux torts de l’employeur). Cependant, le conseil de prud’hommes ne pourra statuer qu’après le jugement au pénal.

En pratique, si vous êtes victime de harcèlement sexuel, il ne faut pas hésiter à en parler, notamment à une association spécialisée dans l’écoute des violences faites aux femmes, qui vous conseillera dans vos démarches.

Toute organisation syndicale représentative dans l'entreprise peut, avec votre accord, engager à votre place une action en justice.

Bon à savoir. La protection contre le harcèlement sexuel vaut également si vous êtes simplement stagiaire dans l’entreprise.

Ils sont là pour vous

Des structures permettent de parler de votre agression. Un consultant spécialisé vous écoutera, vous conseillera et répondra à toutes vos questions.

  • le 119 : Allô Enfance maltraitée, numéro gratuit ouvert 24h sur 24.
  • le 3919 : Violences Femmes Info (numéro d’écoute national et anonyme). Il est accessible et gratuit depuis un poste fixe en métropole et dans les DOM. Le numéro est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 22h, et de 9h à 18h les samedi, dimanche, jours fériés.
    Attention ! Le 3919 n’est pas un numéro d’appel d’urgence. En cas d’urgence, appelez la police ou la gendarmerie en composant le 17 (ou le 112 depuis un portable, appel gratuit).

Anaïs Coignac - Anne-Marie Le Gall

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