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Contrôlé par la police avec du cannabis, je risque quoi ?

Contrôlé par la police avec du cannabis, je risque quoi ?
© Dmitry Zubarev / Fotolia

Si la police vous interpelle alors que vous êtes en train de fumer du cannabis ou que vous en avez une très petite quantité sur vous, les poursuites ne sont pas systématiques si tout prouve que vous êtes un simple usager. Mais des mesures alternatives peuvent être décidées.

Consommer du cannabis est interdit par la loi française. Si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre alors que vous fumez un joint ou que vous possédez ce produit sur vous, même en très petite quantité, vous êtes donc en infraction. Depuis le décret du 15 octobre 2015, les policiers peuvent vous proposer de payer une amende, une réforme qui permet d'éviter la garde à vue et de désengorger les tribunaux.

Bon à savoir. Pour éviter l’usage et le trafic de stupéfiants dans les écoles et les lycées, la fouille des effets personnels des élèves (cartables, bureau, vêtements…) est autorisée en cas de soupçon par la police. L’élève peut refuser cette fouille, mais il doit alors être isolé de ses camarades jusqu’à ce que l’on se soit assuré qu’il n’est ni usager ni impliqué dans un trafic.

Transaction pénale et peines complémentaires

Depuis le décret du 15 octobre 2015, les policiers peuvent proposer aux usagers de cannabis qui n'ont encore jamais commis de délit, une transaction pénale qui consiste en une amende. Pour cela, le policier doit obtenir l'accord du procureur sur la nature et le montant de l'amende et, le cas échéant, sur les modalités de réparation du dommage puis obtenir l'homologation du président du tribunal. Si la personne accepte, elle pourra s'acquitter immédiatement de son amende auprès de l'officier de police judiciaire.

Plus rarement désormais, des poursuites peuvent être engagées pour usage de drogue. La peine se traduit alors par une amende (jusqu’à 3 750 € selon la gravité des faits), par des heures de travail d’intérêt général (TIG). Des peines complémentaires peuvent être prononcées en plus ou en remplacement de l’amende, à titre de peine principale (cure de désintoxication, stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants aux frais de l’usager
, confiscation des biens ayant servi à commettre l’infraction, destinés à la commettre ou produit de l’infraction, 
confiscation obligatoire des stupéfiants). Dès l’âge de 13 ans, on peut ainsi vous obliger à suivre un stage de sensibilisation aux dangers des drogues.

L’emprisonnement est exceptionnel pour les consommateurs de cannabis. En revanche, s’il est prouvé que le cannabis que vous détenez est destiné à la revente ou à plusieurs personnes, les peines prévues sont généralement celles appliquées au trafic de drogue.

Bon à savoir. Aucune amende ni aucun emprisonnement ne peut être prononcé pour les moins de 13 ans. Exceptionnellement, les mineurs de 13 à 16 ans peuvent être condamnés à une peine d’amende ou d’emprisonnement de 6 mois maximum. Mais les 16-18 ans peuvent être condamnés à la même peine qu’un adulte si le juge leur retire "l'excuse atténuante de minorité".

Cannabis et garde à vue

Toute personne soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit puni d’emprisonnement peut être placée en garde à vue pour les besoins d’une enquête de police. En pratique, la police évite la garde à vue pour les simples usagers auxquels elle propose une transaction pénale.

Si la garde à vue est décidée (par exemple pour les besoins d'une enquête ou parce que la consommation de cannabis est assortie d'insultes à agent), la transaction pénale ne peut plus être proposée. La durée de la garde à vue est de 24 heures et peut être prolongée de 24 heures supplémentaires après autorisation du procureur de la République. Exceptionnellement, si l’enquête porte sur un trafic de stupéfiants, la garde à vue peut durer quatre jours (96 heures), même pour un usager, dès lors que pèse sur lui un soupçon de trafic.

Les services de police doivent informer sans délai de ses droits la personne placée en garde à vue. Celle-ci peut s’entretenir avec un avocat dès le début de la garde à vue, sauf quand l’enquête porte sur un trafic. Dans ce cas, l’avocat ne peut intervenir qu’à partir de 12 heures voire du troisième jour de garde à vue (72 heures) si le juge des libertés et de la détention ou le juge d'instruction en décide ainsi. La personne placée en garde à vue peut bénéficier également de visites régulières d’un médecin.

Bon à savoir. Un jeune mineur peut aussi être placé en garde à vue pour les besoins d’une enquête. Ses parents sont alors avertis.

Cultiver du cannabis chez soi

Le cannabis est une drogue illicite. Aux yeux de la loi, le cultiver est assimilé à un acte de trafic grave sanctionné par une peine pouvant aller jusqu’à 20 ans de réclusion et 7 500 000 € d’amende (art. 222-35 du Code pénal). En pratique, si la culture est limitée et destinée à un usage personnel, les tribunaux peuvent prononcer des peines beaucoup plus faibles, comparables à celles encourues pour simple usage de drogue.

Attention ! La peine prononcée tient compte des quantités cultivées, mais la personne condamnée reste considérée comme un trafiquant. À ce titre, elle peut encourir de nombreuses interdictions professionnelles. En outre, son casier judiciaire mentionnera une condamnation pour trafic (et non pour usage), ce qui constitue un obstacle important à l’insertion professionnelle.

Consommer du cannabis à l’étranger

Être interpellé avec de la drogue à l’étranger, même si c’est pour votre simple usage, peut vous faire courir de gros risques selon la législation en vigueur dans le pays où vous vous trouvez. Les sanctions peuvent être bien plus lourdes qu’en France !

Anaïs Coignac - Anne-Marie Le Gall

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FAQ
Si je cultive du cannabis chez moi, je risque quoi ?

La culture du cannabis est assimilé à un acte de trafic grave sanctionné par une peine pouvant aller jusqu’à 20 ans de réclusion et 75 000 € d’amende. En pratique, si la culture est limitée et destinée à un usage personnel, les tribunaux peuvent prononcer des peines beaucoup plus faibles, comparables à celles encourues pour simple usage de drogue.

Vos droits
Ai-je le droit d'acheter de la drogue pour ma consommation personnelle avec des amis ?

Si vous êtes désigné par un groupe d’amis pour acheter la drogue que vous vous partagerez ensuite, cette pratique est assimilée à du trafic ! Théoriquement, le Code pénal punit cet agissement d’un emprisonnement qui peut aller jusqu’à 10 ans et une amende de 7 500 000 €.

Vos droits