Colocation : attention à la clause de solidarité !

Colocation : attention à la clause de solidarité ! © Mast3r / Fotolia

Facultative mais incontournable dans les faits, la clause de solidarité engage les colocataires qui la signent. Attention : si elle rassure les propriétaires, elle met parfois d’anciens colocs solidaires dans des situations inconfortables !
L'histoire de José est édifiante !

C'est l’histoire d’Élodie, Pomme, Laurent et José… Presque un an déjà qu’ils partagent un cinq-pièces dans le 19e arrondissement de Paris. Ils s’entendent bien et ont su mettre en place un mode de vie commune qui convient aux filles comme aux garçons.

Une solidarité qui peut coûter cher

Même s’il est plus difficile pour certains d’entre eux de faire le ménage ou les courses, chacun finit toujours par faire sa part de corvées sans esclandre. L’intimité et les horaires de chacun sont respectés, et une ambiance festive et conviviale règne dans les lieux… jusqu’à ce que l’atmosphère se détériore à cause de l’argent !

Sans même parler des factures d’électricité, d’Internet ou du pot commun pour les courses, tous les mois se pose le problème du paiement du loyer. Et José finit par craquer : il ne supporte plus ces interminables discussions pour savoir qui pourra payer le loyer, et quand, ni ces sempiternelles négociations pour savoir qui pourra avancer sa part à qui ce mois-ci, et quand il pourra être remboursé.

José, lui, est le seul à être assuré de pouvoir payer son loyer tous les mois en temps et en heure. Il décide donc de quitter la colocation pour s’installer ailleurs. Mais il a signé une clause de solidarité avec les autres colocataires à son arrivée…

Ses nouveaux colocataires sont de bons payeurs, il n’est pas question de problèmes d’argent avec eux. En revanche, ses anciens colocataires ne se sont pas améliorés depuis son départ : ils n’ont pas payé leur loyer depuis plusieurs mois !

Un engagement à long terme

Le propriétaire de son ancien logement se tourne alors vers José, pour qu’il paye le loyer de ses anciens colocataires, menaçant de ne pas lui rendre sa caution. José doit donc payer sa part de loyer pour son logement actuel, mais aussi l’intégralité du loyer de son ancienne colocation… La clause de solidarité engage José et ses garants, en l’occurrence ses parents, jusqu’au renouvellement du bail, dans plus d’un an. Si José ne peut pas payer pour les autres, ce sera à ses parents de le faire.

José va engager des poursuites contre ses anciens colocataires, mais, pour l’instant, c’est lui et ses parents qui sont légalement redevables de leurs dettes vis-à-vis du propriétaire… et José ne peut plus payer son propre loyer !

Clause de solidarité, mode d’emploi

Pour toute colocation, il est possible de signer un bail collectif sans pour autant signer la clause de solidarité. Toutefois, comme les propriétaires sont souvent rassurés par cette clause qui rend chaque colocataire responsable de l’ensemble de l’habitation, elle est quasiment incontournable.

En l’absence de clause de solidarité inscrite sur le bail, chaque colocataire est tenu de payer l’intégralité du loyer au propriétaire. Dans ce cas, l’obligation du colocataire prend fin soit à l’expiration du contrat de bail, soit lorsqu’il délivre son congé. Il reste alors tenu uniquement au paiement des éventuels arriérés. Le bail se poursuit normalement pour les autres colocataires.

La clause de solidarité constitue une garantie de paiement pour le propriétaire : en signant cette clause, même s’il a délivré congé, le colocataire solidaire reste tenu au paiement du loyer et des charges locatives. Il reste également responsable des dégradations pouvant survenir dans le logement, et ce, jusqu’au renouvellement du bail.

Le bail est renouvelable tous les 3 ans pour un logement non meublé et tous les ans pour un meublé. Le colocataire partant ne pourra donc exiger sa part du dépôt de garantie avant la fin du bail en cours. Ainsi, le colocataire partant est un garant du colocataire restant dans les lieux.

Dans certains cas, le contrat de location peut tout de même prévoir une durée d’engagement plus courte. Par exemple, le colocataire partant peut rester solidaire des colocataires restants pendant un an pour un bail de 3 ans.

En savoir plus

Les CLLAJ (Comités locaux pour le logement autonome des jeunes) vous conseillent sur toutes les questions relatives au logement.
> Le CLLAJ de Paris tient une permanence ouverte à tous au CIDJ, tous les mardis de 14h à 17h30
> Coordonnées des CLLAJ sur www.uncllaj.org ubrique "Où trouver un CLLAJ ?"

L’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) délivre information, documentation et études sur le logement www.anil.com rubrique "Votre Adil"

Marion Kerbœuf

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