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Au travail, c’est interdit de fumer !

Au travail, c’est interdit de fumer !
© Peter Atkins / Fotolia

Pour protéger les non-fumeurs, la cigarette est interdite dans tous les lieux de travail clos et couverts. Aller contre cette règle vous expose à des sanctions disciplinaires.

Les bureaux et les ateliers enfumés sont normalement de l’histoire ancienne puisque, depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les lieux de travail dès lors qu’ils sont fermés et couverts.

Bureau collectif ou individuel, on ne fume pas !

En entreprise, l’interdiction de fumer vise tous les locaux clos et couverts où sont amenés à circuler les salariés : accueil, couloirs, bureaux collectifs ou individuels, salles de réunion, salle de restauration, salle de repos, sanitaires…

Les entreprises peuvent mettre en place des emplacements à la disposition des fumeurs. C’est une possibilité pour l’employeur, mais pas une obligation. Lorsque leur création est décidée, ces emplacements réservés aux fumeurs doivent répondre à des normes techniques très strictes, notamment en matière de ventilation et d’extraction d’air. Ces emplacements fumeurs sont interdits d’accès aux moins de 18 ans.

Incommodé par un collègue fumeur ?

L’employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés. À ce titre, il doit veiller au respect de l’interdiction de fumer dans son entreprise. Si un salarié est gêné par les cigarettes de son voisin de bureau, il peut demander à son employeur de prendre des dispositions pour faire cesser ce trouble.

Si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à demander l’intervention d’un délégué du personnel ou d’un membre du CHSCT (comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Si votre employeur ne réagit pas (ou insuffisamment) à votre demande et que vous continuez à subir le tabagisme de votre collègue, prenez contact avec l’inspecteur du travail, qui a le droit d’intervenir auprès de votre entreprise.

Si la situation devient intolérable pour vous, vous pouvez demander au conseil des prud’hommes la résiliation judiciaire de votre contrat de travail aux torts de l’employeur pour manquement à son obligation de sécurité de vous protéger du tabagisme passif. Vous pouvez ainsi obtenir les indemnités de licenciement auxquelles vous avez droit, complétées par des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Tabagisme au travail ? Invoquez le droit de retrait

Un salarié peut-il exercer son droit de retrait (c’est-à-dire quitter son poste de travail) s’il est entouré de fumeurs ? Le Code du travail précise qu’aucune sanction ni retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un salarié ou d’un groupe de salariés qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux. Ces qualificatifs ont été, à plusieurs reprises, reconnus par les tribunaux pour le tabagisme passif.

Un jugement de la cour d’appel de Rennes (16 mars 2004) précisait qu’un salarié a le droit de protéger sa santé en exerçant son droit de retrait pour empêcher son employeur de lui imposer une atmosphère polluée par le tabac. Dans cette lignée, d'autres décisions ont été prises. Notamment, le 1er mars 2006, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a condamné un restaurant qui soumettait son barman au tabagisme passif à des dommages et intérêts de 5000 euros, ainsi qu'à une astreinte de 500 euros par jour de retard de l'application de la loi.

Attention ! Si vous envisagez d’exercer votre droit de retrait, vous devez en informer immédiatement votre employeur. Par prudence, il est conseillé, au préalable, de faire constater l’ambiance enfumée par un délégué du personnel ou par un membre du CHSCT.

Sanctions à l’égard du salarié fumeur

Fumer sur votre lieu de travail vous expose à des sanctions qui peuvent aller du simple avertissement au licenciement, la sanction devant être proportionnée à la faute commise. Au premier écart, votre employeur peut se contenter de vous envoyer une lettre d’avertissement vous enjoignant à ne pas recommencer. Mais si vous vous obstinez à fumer malgré tout, il peut vous licencier pour ce motif.

Aux yeux de la loi, le salarié qui fume sur son lieu de travail risque également une amende de 3e classe (450 € maximum). Il peut, par exemple, être verbalisé par les agents de l’Inspection du travail habilités à constater ce type d’infraction lors d’une visite de l’entreprise.

 

La pause cigarette, une simple tolérance
Si vous êtes accro au tabac, avez-vous le droit de sortir de l’entreprise, pendant vos heures de travail, pour fumer une cigarette ? La réponse dépend des usages en vigueur. D’un point de vue juridique, votre employeur n’est pas obligé de vous accorder des pauses cigarette (en dehors des pauses auxquelles peuvent avoir droit tous les autres salariés). En quittant votre poste de travail pour aller fumer, on peut considérer que vous allez “vaquer à une occupation personnelle”. L’employeur est alors en droit de décompter ce temps de votre temps de travail. Par ailleurs, si vous multipliez les sorties, votre employeur peut vous infliger un avertissement, voire vous licencier si vos absences répétées nuisent à la qualité de votre travail ou à votre productivité.

Anaïs Coignac - Anne-Marie Le Gall

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