Achat de tabac sur Internet ou à l’étranger : les risques

Les paquets de cigarettes pèsent lourd dans le budget. C’est pourquoi beaucoup de fumeurs tentent de s’approvisionner à moindre coût. Mais ce jeu est risqué !

Acheter son tabac sur Internet : illégal !

Les sites Internet proposant la vente de tabac sont nombreux sur la Toile. Et les prix sont attractifs… Pourtant, la loi est claire : peu importe que le site soit implanté dans l’Hexagone ou à l’étranger, la vente à distance de tabac est interdite en France (art. 568 ter du Code général des impôts).

En France, le tabac ne peut être acheté qu’auprès du réseau des buralistes ou des revendeurs autorisés.

Si vous achetez du tabac en ligne, vous êtes donc dans l’illégalité. Que risquez-vous ? Le plus probable est que vous ne recevrez jamais votre colis s’il est saisi par la douane. Des contrôles systématiques sont en effet opérés dans les centres de tri postal et auprès des transporteurs express. Si cette mésaventure vous arrive, vous perdrez la marchandise déjà payée, et sans possibilité de recours.

Si les douanes remontent jusqu’à vous, vous écoperez d’une amende en fonction de la quantité commandée. Si vous refusez de payer, l’affaire sera transmise à la justice, qui décidera de la peine en fonction de l’ampleur du trafic. La loi prévoit une amende de 15 € à 750 €, à laquelle s’ajoute une pénalité de une à cinq fois le montant des droits et taxes fraudés et la confiscation de la marchandise (art. 1791 ter du Code général des impôts). Pour rappel, les droits et taxes représentent 80 % du prix des cigarettes !

Acheter son tabac à l’étranger

Dans certains pays, le tabac est moins cher qu’en France. Rapporter en France du tabac acheté à l’étranger n’est pas illégal, mais vous êtes limité en quantité selon que vous faites vos emplettes dans un pays de l’Union européenne ou ailleurs. Pensez à garder votre facture d’achat. Elle peut vous être demandée au passage à la douane.

Si vous achetez vos cigarettes dans un pays de l’Union européenne, auparavant, vous pouviez transporter jusqu’à 4 cartouches de cigarettes ou 1 kg de tabac à fumer sans aucune formalité. Mais attention, la quantité change à partir de l'été 2020 !

Le 8 juillet 2020, l'Assemblée nationale a voté la baisse des quantités de tabac pouvant être ramenées des pays voisins de la France. Une seule cartouche de cigarettes par personne pourra être transportée, contre 4 cartouches auparavant.

Si vous dépassez cette quantité, la douane cherchera à savoir si vous transportez du tabac à titre commercial. Ils pourront à ce titre vous questionner sur votre activité professionnelle et les raisons pour lesquelles vous détenez du tabac, examiner le lieu où se trouvent le tabac, le transport que vous avez utilisé et tout document concernant ce tabac que vous transportez. Sans autorisation pour justifier de ce transport, vous risquez la saisie du tabac ainsi qu’une pénalité ou le paiement des droits de consommation et une amende. Il existe des exceptions à ces règles dans certaines îles et territoires de l'UE comme les Canaries ou les îles anglo-normandes.

Si vous achetez vos cigarettes dans un pays hors Union européenne, les quantités de tabac que vous pouvez rapporter en France en franchise sont très limitées : 1 cartouche de cigarettes par véhicule (quel que soit le nombre de passagers à bord) ou 1 cartouche par personne majeure si vous utilisez un mode de transport collectif (car, train, bateau, avion).

Bon à savoir. Si vous voyagez en véhicule particulier, les quantités s’apprécient par véhicule, quel que soit le nombre de passagers à bord. Si vous utilisez un transport collectif (car, train, bateau, avion…), ces quantités s’appliquent par passager majeur.

Attention aux cigarettes frelatées !
Les cigarettes vendues sur Internet ou sous le manteau sont parfois fabriquées au mépris de tout contrôle et de toute norme d’hygiène. Selon des études réalisées en laboratoire, ces contrefaçons peuvent présenter 3 à 8 fois plus de plomb, d’arsenic, de cadmium et de mercure, sans compter la présence de fibres textiles, de plastique ou d’excréments de rongeurs. De plus, pour 50 % des cigarettes de contrefaçon analysées, le filtre absorbe moins de produits chimiques…

Anaïs Coignac © CIDJ
Article mis à jour le 28/07/2020 / créé le 15-01-2013