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Couverture sociale du stagiaire

Couverture sociale du stagiaire
© Volker Witt / Fotolia

Votre stagiaire a le statut d’étudiant. Il n’a donc pas besoin de modifier son régime d’assurance le temps de son stage dans votre entreprise.

Tous les étudiants bénéficient d’une couverture accident du travail et maladie professionnelle durant leur stage.

Aucune cotisation et contribution
de Sécurité sociale n’est due

Aucune cotisation et contribution de Sécurité sociale n’est due, ni par l’entreprise d’accueil ni par le stagiaire, lorsque la gratification du stagiaire reste inférieure ou égale à 554.40 € par mois pour une durée de présence dans l’entreprise égale à la durée légale du travail (35h par semaine, soit 151,67h par mois).


Si vous versez à votre stagiaire une gratification supérieure au seuil d’assujettissement, les cotisations et contributions de Sécurité sociale sont calculées sur la différence entre le montant perçu et ce plafond.

Exemple : pour un stagiaire qui perçoit une gratification mensuelle de 550 €, les cotisations seront calculées ainsi :
600 € - 554.40 €

Prise en charge en cas d'accident du travail

En cas d’accident, l’entreprise doit faire parvenir une déclaration écrite au responsable de l’établissement de formation, qui la renverra contresignée à la Caisse d’assurance-maladie dans un délai de 48h.

Le stagiaire est couvert, sa prise en charge est assumée par l’établissement de formation du stagiaire dans la limite du montant de la franchise de cotisations et par l’entreprise pour la partie excédant le montant de cette franchise.

Si la gratification du stagiaire est inférieure ou égale au seuil de la franchise (15% du plafond horaire de la Sécurité sociale depuis le premier septembre 2015), la couverture sociale de l’étudiant est prise en charge par l’établissement de formation.

Si la gratification du stagiaire est supérieure au seuil de la franchise, l’employeur cotise sur la partie excédant le seuil de la franchise.

Barbara Muntaner

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