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Elèves handicapés : aménagement pour les examens et les concours

Elèves handicapés : aménagement pour les examens et les concours
Si vous présentez un handicap, vous pouvez déposer une demande d'aménagement des examens et concours organisés par l'Éducation nationale © Pixyell / Fotolia

Vous êtes en situation de handicap et vous passez le bac ou un concours ? Vous pouvez demander l'étalement des épreuves sur plusieurs sessions, des adaptations ou des dispenses. Faites votre demande dès votre inscription à l'examen ! 

Si vous présentez un handicap, vous pouvez déposer une demande d'aménagement des examens et concours organisés par l'Éducation nationale. Les aménagements portent sur le déroulement des épreuves.

Vous pouvez également obtenir :

  • une majoration du temps imparti
  • la conservation durant 5 ans de vos notes
  • l'étalement des épreuves sur plusieurs sessions consécutives
  • des adaptations d'épreuves ou des dispenses d'épreuves. 

Il faut faire une demande spécifique, même si vous aviez déjà bénéficié d'un PPS, afin d'obtenir l'accord du rectorat. 

Bon à savoir. Les aménagements d'épreuves ne sont pas réservés aux seuls candidats ayant fait l'objet d'une reconnaissance préalable par la CDAPH. Chaque demande individuelle est examinée.

Obtenir un aménagement des examens...

Si vous bénéficiez d'un PPS ou d'un PAI, pensez à faire noter votre demande d'aménagement pour les examens.
Si vous n'avez pas de dispositif déjà mis en place, vous devez adresser votre demande à l'un des médecins de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le médecin scolaire de votre établissement vous aidera à monter votre dossier.
Si vous êtes scolarisé dans l'enseignement privé sous contrat et hors contrat, que vous êtes élève du Cned ou candidat libre, vous devez déposer votre demande d'aménagement à l'académie dont vous dépendez.

Bien que vous ayez jusqu'à 2 mois avant la première épreuve pour faire votre demande, il est conseillé de le faire dès votre inscription à l'examen. Pour une première demande, les candidats doivent fournir un dossier médical transmis par le médecin scolaire. Le médecin de la CDAPH enverra ensuite un avis transmis au recteur qui rendra sa décision. À Paris, c'est le directeur du Siec d'Arcueil qui décide des aménagements. 

Bon à savoir. Vous devrez renouveler votre demande pour chaque examen, il n'y a pas de reconduite automatique des aménagements.

... en fonction de votre handicap

Vous pouvez demander :

  • que l'on écrive sous votre dictée,
  • d'utiliser votre propre matériel informatique, 
  • que les fautes d'orthographe ne soient pas pénalisantes,
  • que les sujets soient transcrits en braille ou en gros caractère avec un fort contraste. 

Le plus courant des aménagements est la majoration du temps, le tiers-temps, pour une ou plusieurs épreuves. Les autorités académiques peuvent ouvrir des centres d'examen adaptés si certains élèves ne peuvent se déplacer. Les candidats qui bénéficient d'un tiers-temps doivent pouvoir disposer d'un temps de repas et de récupération entre deux épreuves qui ne peut être inférieur à 1h.

Les copies sont toujours anonymes et le correcteur n'a pas connaissance de la situation de handicap du candidat. Les aménagements sont portés à la connaissance du président du jury. Ce dernier peut en informer le jury lors des délibérations, s'il l'estime nécessaire.

Bac : conserver ses notes et obtenir un étalement des épreuves

Vous pouvez solliciter l'étalement des épreuves sur plusieurs sessions, à condition de faire votre demande avant de vous présenter à la première session. Cette possibilité concerne également les épreuves du second groupe (épreuves qui peuvent être présentées par anticipation).

Vous pouvez donc demander un étalement de vos épreuves, soit la même année, sur la session normale et la session de remplacement, soit sur plusieurs sessions annuelles consécutives. Le jury ne délibère pas tant que toutes les épreuves n'ont pas été passées. 

Vous pouvez faire une demande afin de conserver vos notes des épreuves écrites, orales ou pratiques, obligatoires ou facultatives du premier groupe d'épreuve (hors rattrapage). Ainsi, si après délibération du jury, vous n'êtes pas reçu, vous pourrez repasser tout ou partie des épreuves du 1er groupe lors d'une prochaine session, ou l'année suivante si vous redoublez. 

Bon à savoir. Les deux dispositifs peuvent être mis en place en même temps.

Ces dispositifs fonctionnent pour le bac général et technologique (art. D. 334-8 du Code de l'Éducation).

LV1, LV2, EPS : obtenir une dispense d'épreuve

Si vous présentez certains handicaps – déficience auditive, déficience du langage écrit, déficience du langage oral, déficience de l'automatisation du langage écrit –, vous pouvez demander à être dispensé partiellement de l'épreuve de langue vivante 1 et partiellement, ou totalement, de l'épreuve de langue vivante 2.

Depuis 2013, les épreuves obligatoires de langues vivantes sont toutes évaluées à l'oral. À ce titre, des dispenses totales de LV2 sont possibles (arrêté du 15 février 2012, consolidé au 8 mars 2013).

Vous pouvez aussi, en cas de handicap sensoriel ou moteur, demander une dispense de réalisation de croquis pour l'épreuve d'histoire-géographie, une dispense d'épreuve pour l'EPS ou une neutralisation de votre coefficient. Cela doit être proposé par le chef d'établissement et validé par le recteur (circulaire n°2012-093 du 8 juin 2012).

Attention ! L'autorisation de dispense est communiquée tardivement dans l'année. N’abandonnez aucune matière avant de l'avoir reçue.

Yaël Hassid - Avocate au barreau de Paris

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FAQ
Élève handicapé, je suis à temps partiel dans un établissement scolaire. Peut-on me renvoyer à l'issue d'un conseil de discipline ?

 

Oui, vous avez les mêmes droits et devoirs que les autres élèves. Si vous êtes renvoyé, le rectorat devra vous trouver un autre établissement compatible avec vos aménagements.

Scolarité
Élève dyslexique, puis-je bénéficier d'un aménagement des épreuves du bac ?

Oui. Vous devez pour cela envoyer, dès votre entrée en seconde, votre demande à la CDAPH, par l'intermédiaire de votre médecin scolaire.

Scolarité
Je suis dyslexique et j’ai obtenu un ordinateur pour m'aider dans ma scolarité, est-ce qu’il m’appartient ?

 

Non. Le matériel prévu par la CDAPH est mis à la disposition de l'élève sous la forme d'un prêt de l'inspection académique ou du rectorat, en fonction de l'établissement scolaire. Si besoin, le matériel peut être amené directement à votre domicile (circulaire du 5 avril 2001).

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