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Ivresse publique : attention aux sanctions !

Ivresse publique : attention aux sanctions !
© Sébastien / Fotolia

Une sortie de soirée très arrosée ? Soyez vigilant ! Vous pourriez être arrêté par les forces de l’ordre pour cause d’ivresse publique et manifeste.

Être arrêté pour cause d’ivresse publique et manifeste (IPM) n’est pas rare. Le nombre de personnes interpellées pour IPM était de 72475 en 2012 soit 18,2 infractions pour 10 000 habitants âgés de 20 à 69 ans, avec une tendance à l’augmentation et une concentration dans les régions de Bretagne, Nord-Pas-de-Calais et Franche-Comté.

Pour cause d’ébriété avancée

L’IPM est une infraction prévue par le Code de la santé publique. Elle ne sanctionne pas un niveau d’alcool, mais un état alcoolique qui représente un risque pour d’autres personnes ou pour la personne ivre elle-même, et qui crée un trouble à l’ordre public (chants bruyants dans la rue, agressivité…).

Si vous êtes interpellé pour IPM et que vous êtes mineur, vos parents seront prévenus. Ils devront venir vous chercher au commissariat ou à la gendarmerie (ou se rendre à l’hôpital si vous avez été hospitalisé). 

Attention ! Pour vérifier si vous êtes en état d’ivresse publique et manifeste, un test d’alcoolémie n’est pas nécessaire. Une IPM peut être attestée tout simplement par une haleine sentant fortement l’alcool, des propos incohérents, une démarche titubante, une perte d’équilibre, des yeux vitreux…

De la cellule de dégrisement au juge de proximité

Une personne trouvée en état d’ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics peut être conduite par les forces de l’ordre au poste le plus proche ou dans une chambre de sûreté (“cellule de dégrisement”), pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison (art. L.3341-1 du Code de la santé publique).

Les policiers (ou les gendarmes) commencent par interpeller la personne concernée, puis ils la conduisent à l’hôpital, où elle est examinée. Le plus souvent, il est délivré un “bulletin de non-hospitalisation” attestant que son état est compatible avec sa rétention (moins de 10 % des personnes interpellées conduites à l’hôpital sont hospitalisées).

Ensuite, les forces de l’ordre sont autorisées à placer la personne en cellule de dégrisement le temps qu’ils jugeront nécessaire pour qu’elle recouvre toute sa raison (en général 6 heures, mais cette durée est laissée à l’appréciation des policiers…).

Puis la personne est auditionnée. Le placement en garde à vue n’est pas obligatoire. La personne est ensuite convoquée par le juge de proximité qui décidera de la sanction. Risque encouru : une contravention de 2e classe qui peut atteindre 150 € (art. R.3353-1 du Code de la santé publique).

Si la personne a été hospitalisée (pour cause de coma éthylique, par exemple), elle sera convoquée par les policiers ou les gendarmes pour être auditionnée ultérieurement.

Attention ! L’alcool facilitant le passage à l’acte et l’agressivité, l’IPM s’accompagne parfois d’infractions connexes plus ou moins graves : tapage nocturne, rébellion envers les forces de l’ordre, violences… La personne interpellée encoure alors des peines pour chacune de ces infractions !

Voir le dossier Tabac et Alcool, la réponse à vos questions. Et plus précisément, la fiche Ivresse sur la voie publique : attention, sanctions !

Interdiction de servir de l’alcool à des personnes déjà ivres
Un débitant de boissons qui donne à boire à des personnes manifestement ivres ou qui les reçoit simplement dans son établissement est puni d’une amende qui peut atteindre 750 € (art. R.3353-2 du Code de la santé publique).

En savoir plus

Anaïs coignac - Anne-Marie Le Gall

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