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Votre contrat de travail

Votre contrat de travail
© Kadmy / Fotolia

Le contrat de travail est obligatoire, quel que soit le type de job choisi. Travailler sans contrat est illégal et risqué : c’est du travail “au noir”…

En règle générale, un contrat de travail écrit – à temps partiel ou à temps complet – doit vous être remis dans les 48 heures suivant votre embauche. Vous devez le signer. On parle de “temps partiel” quand la durée du travail est inférieure à 35 heures par semaine.

Plusieurs types de contrat

Le CDD (contrat à durée déterminée) est conclu de date à date, sauf en cas de remplacement. À la fin de votre CDD, vous avez droit à une indemnité de fin de contrat (10 % de la rémunération brute totale), sauf pour les jobs saisonniers et étudiants.

Le contrat de travail saisonnier est réservé aux travaux normalement appelés à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes. C’est un CDD, mais il ne donne pas droit à l’indemnité de fin de contrat.

Le contrat de travail temporaire est utilisé dans le cadre de l’intérim et est juridiquement similaire au CDD. Vous êtes dans ce cas salarié et rémunéré par l’entreprise de travail temporaire. Elle vous met à disposition d’une entreprise pour une durée limitée appelée “mission”.

Le CDI (contrat à durée indéterminée) est un contrat conclu sans limitation de durée. Le contrat écrit n’est pas obligatoire, sauf en cas de temps partiel ou si la convention collective l’exige.

Les mentions obligatoires du contrat de travail

Tout contrat doit préciser les éléments suivants :

- le nom du salarié
- la désignation du poste de travail occupé
- l’entreprise pour laquelle le salarié travaille
- la durée du contrat
- si c’est un remplacement, le nom et la qualification de la personne remplacée
- le salaire et ses composantes (primes, logement, avantages en nature…)
- le lieu de travail
- les horaires de travail
- la durée de la période d’essai
- les tâches à effectuer
- la convention collective applicable
- les deux caisses dont vous dépendez (retraite complémentaire et organisme de prévoyance).

Une fois le job terminé, récupérez tous les papiers !
À la fin de votre contrat de travail, l’employeur doit vous remettre les documents suivants :
- une attestation de travail,
- un certificat de travail,
- un reçu pour solde de tout compte.

Le travail au noir ? Une fausse bonne idée !

Travailler au noir, c’est ne pas être déclaré par l’employeur. C’est illégal et cela peut avoir des conséquences graves. L’employeur frauduleux est le premier à profiter de cette situation, et donc de vous. En cas de souci, il vous sera difficile de prouver que vous avez été abusé.

Avant toute embauche, l’employeur doit vous déclarer à l’Urssaf. Cette formalité obligatoire est appelée “déclaration préalable à l’embauche” (DPAE). Un justificatif de cette formalité doit vous être remis au plus tard le premier jour de travail.

L’employeur doit toujours vous remettre un contrat de travail et un bulletin de salaire. Le nombre d’heures indiqué sur le bulletin de salaire doit correspondre au nombre d’heures travaillées.

Conséquences du travail au noir

- Vous n’aurez droit ni aux allocations chômage ni à la retraite.
- Si l’employeur ne vous paie pas ce qu’il vous doit, les recours seront difficiles.
- Sans bulletin de salaire, il sera compliqué de louer un appartement ou d’obtenir un crédit auprès d’une banque.
- En cas d’accident du travail, vous risquez d’avoir des difficultés à faire reconnaître vos droits.

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FAQ
Si je travaille en parallèle de mes études, est-ce que je risque de perdre ma bourse ?

Tout dépend du montant perçu. Les bourses sur critères sociaux sont calculées en fonction des revenus de la famille de l'étudiant. Les parents doivent déclarer les revenus perçus par leurs enfants qui dépassent 3 fois le montant mensuel du Smic (soit 4 104 € en 2011). Du coup, il peut arriver qu'un salaire étudiant fasse monter les revenus déclarés, donc diminuer le montant de la bourse…

Conseils pour trouver un job
À partir de quel montant de salaire la Caf calcule-t-elle mon aide au logement ?

Pour le calcul des aides au logement, la Caf ne prend pas en compte les revenus nets sur l'année inférieurs à 7 300 € pour un étudiant non boursier et inférieurs à 5 900 € pour un étudiant boursier en location.
Pour les étudiants en foyer, ces montants sont respectivement de 5 700 € et 4 800 €.

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Je suis étudiant de moins de 26 ans et j'ai un job : vais-je payer des impôts sur mon salaire ?

Les étudiants de moins de 26 ans au 1er janvier 2011 ne paient pas d’impôt sur les salaires perçus pendant les études ou pendant les périodes scolaires, dans la limite de 3 mois de Smic par an (soir 4 104 € en 2011). Cette exonération concerne tous les étudiants, qu'ils soient rattachés ou non au foyer fiscal de leurs parents.

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