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Locataire d'un logement vide : respectez le préavis !

Locataire d'un logement vide : respectez le préavis !
© Auremar / Fotolia

Quelle que soit la durée du bail que vous avez signé (1 an, 3 ans, 6 ans), vous pouvez y mettre fin à tout moment, en donnant congé à votre bailleur. Vous devez respecter un préavis fixé à 3 mois en principe, à 1 mois seulement, dans quelques cas particuliers.

La possibilité de mettre fin au bail à tout moment est accordée au seul locataire. Le propriétaire doit attendre la fin du bail pour pouvoir donner congé.

Préavis fixé à 3 mois

Pour mettre un terme à votre contrat de location, vous devez adresser un congé en lettre recommandée avec AR au bailleur ou par acte d'huissier ou par remise en main propre contre émargement ou récépissé. Vous n’avez pas à motiver votre départ. Une fois que vous avez donné congé, un préavis de 3 mois s’applique, avec pour point de départ le jour où votre propriétaire a reçu votre lettre de congé. Par exemple, si vous envoyez votre lettre de résiliation le 27 mars 2013 et que le propriétaire la reçoit le 30 (la date figure sur l’accusé de réception qui vous sera retourné), votre contrat de location sera résilié le 30 juin 2013 si le préavis est de 3 mois et le 30 avril 2013 si vous pouvez bénéficier d’un préavis réduit à un mois.

Bon à savoir.
Vous pouvez tout à fait convenir avec votre propriétaire de quitter votre logement sans respecter le préavis de 3 mois. Veillez à ce que cet accord soit écrit et signé par le bailleur pour ne pas avoir de mauvaises surprises par la suite.

Préavis réduit : cas particuliers

Si vous donnez congé, votre préavis peut être réduit à un mois dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :

  • vous obtenez votre premier emploi,
  • vous êtes muté, 
  • vous perdez votre emploi,
  • vous prenez un nouvel emploi à la suite d'une perte d'emploi,
  • vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA),
  • vous étiez locataire d'un logement dans une zone tendue

D'autres circonstances s'appliquent si vous avez signé votre contrat de bail depuis le 27 mars 2014 :

  • vous habitez dans une "zone tendue", à savoir une commune dans laquelle l’offre de logements est inférieure à la demande ce qui engendre une augmentation régulière des loyers.
  • vous avez des problèmes de santé justifiant un changement de domicile (la production d'un certificat médical est obligatoire)
  • vous êtes bénéficiaire d'un logement social
  • vous êtes bénéficiaire d'un nouveau logement social

Pour bénéficier de ce préavis réduit, vous devez indiquer le motif (perte d’emploi, mutation, etc.) dans votre lettre de congé. Vous n’êtes pas obligé de joindre un justificatif, mais vous devez être en mesure de l’adresser à votre propriétaire s’il vous en fait la demande (ce qui sera généralement le cas).

Pendant le préavis...

Lorsque vous avez donné congé, rien ne vous interdit de quitter le logement avant la fin du préavis. Toutefois, c’est seulement à compter de cette date que vous serez libéré de vos obligations, notamment le paiement du loyer et des charges. Seule exception : si le logement est reloué avant la fin de votre préavis, vous n’aurez plus à payer le loyer à compter de cette date de relocation. Il peut s’agir d’un locataire trouvé par le propriétaire, ou d’un locataire que vous lui présentez et qu’il a accepté (ce qu’il n’est pas obligé de faire).
Pour un départ sans problème !
Veillez à respecter les trois règles de base suivantes.
- Envoyez votre préavis en lettre recommandée avec AR ou par huissier.
- Payez votre loyer et vos charges jusqu’à la fin du préavis. La pratique qui consiste à compenser le dernier mois de loyer par le montant du dépôt de garantie est totalement illégale. Le propriétaire pourrait vous assigner devant le tribunal d’instance. 
- Ne quittez pas le logement sans avoir remis les clés à votre propriétaire (ou à son représentant). Tant que vous êtes en possession des clés, vous restez redevable du loyer et des charges et êtes responsable des éventuelles dégradations du logement.

Anaïs Coignac - Marie Hélène Klein

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