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Le stagiaire dans votre entreprise

Quel rôle, quelle place, quels droits ? Quelles formalités avant d’accueillir votre stagiaire ?

Le stage a avant tout une fonction pédagogique et de formation. Même si le stagiaire peut apporter des éléments positifs à votre entreprise, il n’occupe pas un poste productif.

Le rôle du stagiaire dans votre entreprise

Le stagiaire peut aider ou assister un salarié de l’entreprise, mais en aucun cas le remplacer. Les missions de prospection commerciale ou de vente par téléphone, par exemple, ne peuvent être confiées au stagiaire. En effet, juridiquement, le stage n’est pas un emploi : il ne donne lieu ni à un salaire ni à un contrat de travail.

Le stagiaire n’a pas vocation non plus à permettre à l’entreprise de faire face à un accroissement temporaire de son activité.

Accueil
Le stagiaire est suivi par un tuteur, salarié de l’entreprise, qui est chargé de l’accueillir et de l’accompagner tout au long de son stage.

Le stagiaire doit se conformer aux règles de l’entreprise (horaires, discipline, règles de sécurité et d’hygiène) et au règlement intérieur de l’entreprise. Il doit en outre bénéficier des mêmes dispositions que les salariés de l’entreprise en ce qui concerne la restauration et les transports. Depuis la loi du 28 juillet 2011, l’étudiant en stage a droit également aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise dans les mêmes conditions que les salariés.

La convention de stage

Tout stage, qu’il soit facultatif ou obligatoire, doit faire l’objet d’une convention tripartite entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement. La convention est émise par l’établissement de formation et transmise à l’entreprise.

La convention doit préciser :

  • les objectifs et le contenu du stage en lien avec l’enseignement suivi par le stagiaire,
  • les missions confiées au stagiaire, les engagements réciproques des parties,
  • les modalités d’accompagnement du stagiaire dans l’entreprise et dans l’établissement d’enseignement,
  • les modalités d’évaluation du stage.

La durée du stage

La durée du (ou des) stage(s) effectué(s) par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d’enseignement. Cette règle figure à l’article L. 612-9 du code de l’éducation de la loi du 28 juillet 2011.

Un délai de carence est désormais prévu entre l’accueil successif de deux stagiaires sur un même poste. Désormais, effectuer des stages sur un même poste n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent.

À noter : cette disposition n’est pas applicable lorsque le stage précédent a été interrompu avant son terme à l’initiative du stagiaire.

Le temps de présence

La durée de présence hébdomadaire du stagiaire dans votre entreprise ne peut être supérieure à la durée légale du travail (35 heures) ou conventionnelle en vigueur dans l’entreprise.

Et si vous recrutez votre stagiaire ?

En cas d’embauche de votre stagiaire dans les trois mois suivant l’issue du stage, la durée du stage réduit sa période d’essai. Lorsque cette embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d’essai.

De même, la durée du stage est prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté.

Stages dans la fonction publique
Les stagiaires dans les administrations et les établissements publics de l’État relèvent de dispositions spécifiques précisées dans une circulaire du ministère en charge de la Fonction publique datée du 23 juillet 2009.

http://vosdroits.service-public.fr/F637.xhtml