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Le retrait de points

Le retrait de points
© Alco81 / Fotolia

La majorité des infractions entraîne un retrait de points. Celui-ci peut aller de 1 à 8 points selon l’infraction constatée et selon le nombre de points sur  votre permis.

Lors d’une infraction, le nombre de points retirés est d’autant plus important que l’infraction commise est grave. Par exemple, le défaut de port de ceinture de sécurité entraîne le retrait de 3 points.

Si plusieurs infractions sont réalisées simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points, soit 8 points. Ainsi, il n’est pas possible de vous enlever plus de 8 points pour un ensemble d’infractions commises en même temps, même si la somme totale des retraits encourus est supérieure à ce chiffre.

Bon à savoir. Une infraction commise alors que vous êtes au volant d’un véhicule ne nécessitant pas le permis de conduire (par exemple, un vélo) ne peut pas entraîner un retrait de points (si par ailleurs vous êtes en possession d’un permis de conduire).

Quand intervient le retrait de points ?

Le retrait de points s'opère automatiquement dès que la réalité de l'infraction commise par le conducteur est établie par le paiement d'une amende forfaitaire, l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée (dans le cas où vous n’avez pas payé votre amende forfaitaire dans les délais), l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation devenue définitive.

Bon à savoir. La perte de points affecte toutes les catégories du permis de conduire. Par exemple, si vous perdez 3 points lors d’une infraction commise en moto, ce retrait affectera votre permis et donc l'ensemble des catégories qu'il comporte (voiture, moto, poids lourd…).

L’information sur la perte de points

Dans un premier temps, vous serez avisé d’une perte de points par une mention sur le procès-verbal de contravention dressé à l’occasion de votre infraction (par exemple, procès-verbal reçu chez vous après avoir été flashé en excès de vitesse). Mais à ce stade, il n’est pas indiqué le nombre de points que vous allez perdre. Vous pouvez en revanche obtenir une première indication en consultant la liste des infractions sanctionnées par la perte de points.

Dans un second temps, votre retrait de points est porté à votre connaissance par lettre simple quand il est effectif (voir ci-dessus). Ce courrier est expédié à l'adresse qui est relevée auprès du conducteur lors de l'établissement du PV (ou à partir de l’adresse figurant sur votre carte grise s’il s’agit d’une amende automatique après flash).

 

Le cap sensible des 6 points

Si votre capital de points atteint ou descend sous le seuil des 6 points, vous recevrez un courrier recommandé pour vous alerter. Le but est de vous inciter à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permettant de récupérer jusqu'à 4 points.

Bon à savoir. Lorsque vous êtes en période de permis probatoire, une lettre recommandée vous est envoyée si vous perdez 3 points ou plus. Ce courrier vous avise que vous devez obligatoirement suivre un stage de sensibilisation dans les quatre mois.

Perte de tous vos points : permis invalidé !

La perte totale des points entraîne l'invalidation de votre permis de conduire.

Vous serez informé par lettre recommandée (avec AR) du nombre de points retirés. Cette lettre récapitule les précédents retraits ayant entraîné un solde nul. Elle prononce l'invalidation de votre permis de conduire et vous enjoint de restituer celui-ci au préfet du département (ou de la collectivité territoriale d'outre-mer) de votre lieu de résidence dans un délai de 10 jours francs à compter de sa réception (art. R.223-3 du Code de la route).

Bon à savoir. Si votre permis est invalidé, vous perdez tous les droits de conduire obtenus précédemment. Par exemple, si vous détenez les permis de catégories A (moto) et B (voiture), les deux permis sont invalidés même si vous avez perdu tous vos points uniquement avec votre voiture ou votre moto.

Comment récupérer son permis

Il vous est interdit d'obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de 6 mois.

Lorsque votre permis a été invalidé, vous devez passer un examen médical et vous soumettre à des tests psychotechniques (réalisés à vos frais) pour déterminer si vous êtes aptes à conduire.

Les conducteurs dont le permis date de moins de trois ans doivent par ailleurs repasser l'épreuve théorique (le Code) et l'épreuve pratique (la conduite) du permis de conduire.

Les conducteurs titulaires du permis depuis au moins 3 ans n'ont que l'épreuve théorique (le Code) à repasser (art. R.224-20 du Code de la route). Ils doivent toutefois prendre garde à réaliser toutes les démarches pour obtenir leur nouveau permis (visite médicale devant la commission médicale du permis de conduire et tests psychotechniques réalisés à leurs frais, inscription à l’épreuve du Code) dans un délai maximal de 3 mois après la fin des 6 mois d’interdiction de conduire (9 mois donc), faute de quoi ils devront également repasser l'épreuve pratique.

Si vous perdez deux fois votre permis de conduire sur une période de cinq ans, le délai d'interdiction d'obtenir un nouveau permis de conduire est porté à un an. Dans cette hypothèse, vous devrez vous présenter aux épreuves théorique et pratique de l'examen du permis de conduire.

Bon à savoir. Lorsque vous retrouvez un nouveau permis de conduire, celui-ci est probatoire, c'est-à-dire avec un capital initial de 6 points pour une période de 3 ans.
Vérifiez vos points sur internet
Le retrait de points est enregistré dans le fichier du système national des permis de conduire (SNPC). Télépoints permet de connaître le solde de vos points affecté à votre permis de conduire (au moment de sa visualisation). Mais pour accéder à ce service, il faut être en possession de votre numéro de dossier et de votre Code personnel confidentiel. Ces numéros peuvent vous être délivrés sur place en préfecture et sous-préfecture, sur présentation d’une carte d’identité en cours de validité. Vous pouvez également les demander par courrier. Plus informations sur Télépoints.

Anaïs Coignac - Anne-Marie Le Gall

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